Ville De Mouscron
Travaux de mise en conformité pour la prévention incendie du bâtiment du Centr'Expo
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de mise en conformité pour la prévention incendie du bâtiment du Centr'Expo
Description: Travaux de mise en conformité pour la prévention incendie du bâtiment du Centr'Expo
Identifiant de la procédure: 27da53d7-624b-431a-bc5f-7d66a366f35d
Identifiant interne: PPP0CS-2471/4417/2024-812
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de commencement des travaux indiquée sont approximatives. Les travaux du présent marché se dérouleront en même temps que les travaux du marché de « Rénovation énergétique du bâtiment dit Centr’Expo – PRW Projet 49 ». Les travaux devront donc se terminer après la fin des travaux de Rénovation Energétique et au plus tard début juillet 2026 (avant le début des congés légaux du bâtiment).
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: 2024-812
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 14/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires au présent lot (HVAC) réceptionnés durant les 5 dernières années (06/2019 à 06/2024)Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 références de travaux similaires au présent lot (travaux d’installation d’équipement HVAC) pour un montant minimum de 10.000,00 € HTVA chacune au cours des 5 dernières années (06/2019 à 06/2024 inclus). Une fiche descriptive permettant au minimum d’évaluer les exigences minimales et répondant aux éléments ci-dessous sera remise pour chacune des 3 références : - nom du projet -descriptif détaillé des travaux similaires -date de réception des travaux similaires -prix final HTVA des travaux similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 4 : D1 (Tous travaux de gros- oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 23:55 +02:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Techniques Spéciales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2024-812
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 20/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 4 : D1 (Tous travaux de gros- oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 23:55 +02:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Techniques Spéciales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Gros-oeuvre et carrelage
Description: Gros-oeuvre et carrelage
Identifiant interne: 2024-812
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 28/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires au présent lot (Gros-œuvre et carrelage) réceptionnés durant les 5 dernières années (06/2019 à 06/2024)Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 références de travaux similaires au présent lot (travaux de rénovation intérieure y compris revêtement de sol, maçonnerie,…) pour un montant minimum de 15.000,00 € HTVA chacune au cours des 5 dernières années (06/2019 à 06/2024 inclus). Une fiche descriptive permettant au minimum d’évaluer les exigences minimales et répondant aux éléments ci-dessous sera remise pour chacune des 3 références : -nom du projet -descriptif détaillé des travaux similaires -date de réception des travaux similaires -prix final HTVA des travaux similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 4 : D1 (Tous travaux de gros- oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 23:55 +02:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Techniques Spéciales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure
Description: Menuiserie intérieure et extérieure
Identifiant interne: 2024-812
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421131 Pose de portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 27/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 4 : D1 (Tous travaux de gros- oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 23:55 +02:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Techniques Spéciales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Techniques Spéciales
Numéro d’enregistrement: TS
Adresse postale: Rue de Courtrai, 63
Point de contact: Paul Arnould
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93e8e431-354c-4cde-ac8c-ca05aa175764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication