Commission Communautaire Française
Institut Redouté-Peiffer - Contrat d'entretien, de réparation et de dépannage de l'unité de cogénération
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Institut Redouté-Peiffer - Contrat d'entretien, de réparation et de dépannage de l'unité de cogénération
Description: La Commission communautaire française (COCOF) a introduit dans son Plan Stratégique la rationalisation et l’optimisation de la gestion de son patrimoine. Ceci ne peut se faire que si un plan de maintenance et de rénovation est réfléchi, exprimé et organisé pour l’ensemble des bâtiments dont la COCOF est propriétaire ou locataire à long terme. Le présent contrat correspond à l’entretien, la réparation et le dépannage de l’unité de cogénération, installée en 2018.
Identifiant de la procédure: f1445952-6b11-4f76-ad6d-4eed611fd8ca
Identifiant interne: COCOF-2024/392
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COCOF-2024/392 - 1
Description: La Commission communautaire française (COCOF) a introduit dans son Plan Stratégique la rationalisation et l’optimisation de la gestion de son patrimoine. Ceci ne peut se faire que si un plan de maintenance et de rénovation est réfléchi, exprimé et organisé pour l’ensemble des bâtiments dont la COCOF est propriétaire ou locataire à long terme. Le présent contrat correspond à l’entretien, la réparation et le dépannage de l’unité de cogénération, installée en 2018.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer aux critères de sélection mentionnés dans les documents de marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l’unique critère d’attribution. Règle de trois; Score offre = (prix le plus bas / prix de l’offre) * 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la science 33 - 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 145a09d9-71e9-4ce7-b130-161644a09456 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication