Commune De Jemeppe-sur-sambre
Rénovation énergétique de la Maison communale de Jemeppe-sur-Sambre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de la Maison communale de Jemeppe-sur-Sambre
Description: Ce marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE.
Identifiant de la procédure: b221fd53-4fb9-4cf7-ad99-546041d3617f
Identifiant interne: PPP0WM-548/4192/2023-CMP-080
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Date de fin de durée: 04/02/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Isolation par l'intérieur
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Date de fin de durée: 29/08/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Finitions, accessibilité PMR et abords
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Date de fin de durée: 29/08/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Techniques spéciales
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Date de fin de durée: 01/10/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ba8ef12-f1ff-4dd2-a1f9-a53ce0be17a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication