Commune De Gesves
Marché public de services de transports scolaires pour l'année académique 2024-2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Gesves] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services de transports scolaires pour l'année académique 2024-2025
Description: Objet des services : marché public de services de transports scolaires pour l'année académique 2024-2025. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Transports exceptionnels dans le cadre des excursions scolaires” Le lot 1 concerne les transports scolaires à effectuer dans le cadre des excursions scolaires des deux écoles communales de la Commune de Gesves. Pour l’école communale de l’Envol, les départs et les retours se feront sur la Place de l'Eglise Saint-Joseph, rue de l'Eglise à FAULX-LES-TOMBES. Pour l’école communale de la Croisette, les départs et les retours se feront soit à l'école, rue de la Croisette 17 à Sorée, soit sur la place située devant l’Eglise Saint-Martin, rue du Centre à 5340 SORÉE. Lot 2 “Transports réguliers dans le cadre des cours de natation pour les classes primaires” Le lot 2 concerne les transports à effectuer dans le cadre du cours de natation des classes primaires. Ces transports auront lieu de façon régulière toutes les semaines durant l’année, à l’exception des vacances scolaires, jours fériés, journées pédagogiques, excursions… et éventuellement les premières et dernières semaines de l’année scolaire, soit approximativement pendant 37 semaines les lundis, jeudis et vendredis. Il y a 4 allers-retours prévus par semaine entre l’école communale de l’Envol, rue des Ecoles 2 à 5340 FAULX-LES-TOMBES, et la piscine de Ciney, rue Pont Mouria 2 à 5590 CINEY.
Identifiant de la procédure: 7fa148da-99dd-4242-b028-771f1c42a49b
Identifiant interne: PPP0A7-585/4122/PNSPP/S/transports scolaire 24-25
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transports exceptionnels dans le cadre des excursions scolaires
Description: Le lot 1 concerne les transports scolaires à effectuer dans le cadre des excursions scolaires des deux écoles communales de la Commune de Gesves. Pour l’école communale de l’Envol, les départs et les retours se feront sur la Place de l'Eglise Saint-Joseph, rue de l'Eglise à FAULX-LES-TOMBES. Pour l’école communale de la Croisette, les départs et les retours se feront soit à l'école, rue de la Croisette 17 à Sorée, soit sur la place située devant l’Eglise Saint-Martin, rue du Centre à 5340 SORÉE.
Identifiant interne: PNSPP/S/transports scolaire 24-25 - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles 2
Ville: Faulx-les Tombes
Code postal: 5340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale de l'Envol
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Croisette 17
Ville: Sorée
Code postal: 5340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale La Croisette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Namur ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Gesves ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Gesves ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Transports réguliers dans le cadre des cours de natation pour les classes primaires
Description: Le lot 2 concerne les transports à effectuer dans le cadre du cours de natation des classes primaires. Ces transports auront lieu de façon régulière toutes les semaines durant l’année, à l’exception des vacances scolaires, jours fériés, journées pédagogiques, excursions… et éventuellement les premières et dernières semaines de l’année scolaire, soit approximativement pendant 37 semaines les lundis, jeudis et vendredis. Il y a 4 allers-retours prévus par semaine entre l’école communale de l’Envol, rue des Ecoles 2 à 5340 FAULX-LES-TOMBES, et la piscine de Ciney, rue Pont Mouria 2 à 5590 CINEY.
Identifiant interne: PNSPP/S/transports scolaire 24-25 - lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles 2
Ville: Faulx-les Tombes
Code postal: 5340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale de l'Envol
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Namur ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Gesves ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Gesves ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36,594 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Conformément à l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé par procédure négociée sans publication préalable.
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ VOYAGES & AUTOCARS ROQUET ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: VOYAGES & AUTOCARS ROQUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 3,368 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 915-1550
Titre: [ Transports exceptionnels dans le cadre des excursions scolaires ] ---
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Gesves] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3,368 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4,995.28 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ VOYAGES & AUTOCARS ROQUET ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: VOYAGES & AUTOCARS ROQUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 33,226 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 916-1551
Titre: [ Transports réguliers dans le cadre des cours de natation pour les classes primaires ] ---
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Gesves] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 33,226 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 33,226 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gesves
Numéro d’enregistrement: 0207362343
Adresse postale: Chaussée de Gramptinne 112
Ville: Gesves
Code postal: 5340
Pays: Belgique
Point de contact: Marie Guisse
Adresse électronique: marie.marches.publics@gesves.be
Téléphone: +32 83670204
Télécopieur: +32 83670334
Adresse internet: http://www.gesves.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: Tr
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VOYAGES & AUTOCARS ROQUET
Numéro d’enregistrement: BE 0420445708
Adresse postale: Rue de Goyet 2
Ville: GESVES
Code postal: 5340
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@voyages-roquet.be
Téléphone: +32 81588248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5d69bb1-08d7-47b9-bcf5-153555d271ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication