Asbl Chu Helora
Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Description: Le prestataire de services s'engage à exécuter les prestations, plus spécifiées ci-après dans la partie – Dispositions techniques – à la suite de l'application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en tant que service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour le pouvoir adjudicateur. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques.
Identifiant de la procédure: c0e34ca9-1cf3-4bf6-b692-6f9b61ed07bc
Identifiant interne: PPP0J6-569/4075/2024/003 PM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Description: Le prestataire de services s'engage à exécuter les prestations, plus spécifiées ci-après dans la partie – Dispositions techniques – à la suite de l'application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en tant que service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour le pouvoir adjudicateur. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques.
Identifiant interne: 2024/003 PM
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Fulgence Masson 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: ASBL CHU HELORA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ferrer 159
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: ASBL Entraide Fraternelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Vignobles 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: ASBL La Charmille
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ferrer 159
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: ASBL Le Bosquet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ferrer 159
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: SRL Strebo Services
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Tamines, 18
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Home des Tous Petits Crèche Familiale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd de la Dodaine 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: SRL Cabinet de Radiologie de la Dodaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir trois références hospitalières de marchés similaires , avec plus de 2000 travailleurs.Niveau(x) minimal(aux): Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum : - Un descriptif ; - le montant ; - les dates de début et de fin des prestations ; - le destinataire public ou privé, le nombre de travailleurs, si cette entité est un multi-sites, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché, démontrant chacune la prestation des services faisant l’objet du marché. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution (Voir Annexe E).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de possession d’un agrément Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une copie de l’acte d’agrément actualisé pour la région géographique couvrant la Région wallonne, en tant que service externe de prévention et de protection au travail, mentionnant les domaines pour lequel le service a été agréé ou si le prestataire est étranger, un document équivalent ou la preuve qu’il remplit les conditions d’agrément ou qu’il a introduit une demande d’agrément.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 800.000 € de chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Qualité des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Hainaut - Arrondissement Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASBL CHU HELORA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASBL CHU HELORA
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Numéro d’enregistrement: 0801.643.533
Adresse postale: Bd Fulgence Masson 5
Point de contact: Corinne Capron
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance du Hainaut - Arrondissement Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: DE NIMY, 35
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a276f1b-40d9-49a8-8033-f34b00a34166 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication