Commune D'aiseau-presles
Travaux d'aménagements et de réhabilitation du Salon Communal ainsi que des abords
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagements et de réhabilitation du Salon Communal ainsi que des abords
Description: Travaux d'aménagements et de réhabilitation du Salon Communal ainsi que des abords
Identifiant de la procédure: 4c7ef4fc-a2e0-4584-ba8c-1daa822629cb
Identifiant interne: PPP052-701/4066/2024074
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagements et de réhabilitation du Salon Communal
Description: Rénovation et isolation énergétique du bâtiment. Réhabilitation des abords. Mise en conformité du bâtiment.
Identifiant interne: 2024074
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Lambot 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Salon communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 300 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Lot 1: Les soumissionnaires communiqueront les références de deux chantiers de construction et rénovation similaires (bâtiment de type salle de fêtes) réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 2.000.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur. Lot 2: Les soumissionnaires communiqueront les références de deux chantiers similaires de scénographie réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 50.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Pour prouver sa capacité technique et financière, le soumissionnaire doit démontrer que son chiffre d'affaires moyen annuel est supérieur à Lot 1: 10.000.000 € HTVA; Lot 2: 80.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service Cadre de Vie et Logistique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Mise en place de tentures Pose d'éclairage scénique, ...
Identifiant interne: 2024074
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Lambot 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Salon communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 30 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Lot 1: Les soumissionnaires communiqueront les références de deux chantiers de construction et rénovation similaires (bâtiment de type salle de fêtes) réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 2.000.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur. Lot 2: Les soumissionnaires communiqueront les références de deux chantiers similaires de scénographie réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 50.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Pour prouver sa capacité technique et financière, le soumissionnaire doit démontrer que son chiffre d'affaires moyen annuel est supérieur à Lot 1: 10.000.000 € HTVA; Lot 2: 80.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service Cadre de Vie et Logistique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Numéro d’enregistrement: 216 690 971
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Télécopieur: +32 71260679
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa2df915-de6d-494b-8465-c42447cad3a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication