Commune De Bernissart
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TRONÇONS CYCLABLES - AMÉNAGEMENT DU « CHEMIN DE LA NATURE » SUR LA COMMUNE DE BERNISSART - PHASE 2
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bernissart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TRONÇONS CYCLABLES - AMÉNAGEMENT DU « CHEMIN DE LA NATURE » SUR LA COMMUNE DE BERNISSART - PHASE 2
Description: Objet des travaux : Aménagement de tronçons cyclables - Aménagement du Chemin de la Nature sur la Commune de Bernissart – Phase 2. Marché n° BERNISSART 10 Commentaire : Le présent marché vise à la création de voiries de réseau II sur une voie existante en béton et ses accotements en empierrement nommé « Chemin de la nature » ou aussi « Rue de l’Attrape » et sont réalisés dans l’emprise du domaine public de la commune de Bernissart. Les travaux prévus au marché consistent en : Division 1 - Aménagement cyclable (PIMACI) • l’installation de chantier et les travaux préparatoires (démontages, fraisage, débroussaillage …) ; • les terrassements et nivellements nécessaires à l’aménagement des voiries ; • la construction de la piste cyclopiétonne en asphalte ; • la mise en place des glissières de sécurité et leurs accessoires ; • la mise en place d’élément de signalisation verticale ; • la mise en place d’élément de signalisation horizontale ; • tous les autres travaux repris au métré et nécessaire à la bonne exécution du chantier. Division 2 – Réparation de voirie (PIC) • les travaux de réparation de la voirie en béton à la sortie des Marais d’Harchies • tous les autres travaux repris au métré et nécessaire à la bonne exécution du chantier. L'entreprise comprend également : tous les transports et manutentions nécessaires ; l'évacuation en dehors des dépendances de la route, des terres excédentaires, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques et ce, dans le respect de la législation applicable en Région wallonne ; l’éventuel suivi de la gestion des terres sur la plateforme WALTERRE ; l'entretien des travaux jusqu'à̀ l'expiration du délai de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises ; toutes les mesures de sécurité́ du personnel et des tiers et la préservation des ouvrages rencontrés ou situés à proximité́ des travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Lieu d’exécution : Chemin de la Nature sur la Commune de Bernissart Sources de financement : PIMACI - Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité PIC - Plan d’Investissement Communal
Identifiant de la procédure: 85b19c4e-51ad-4959-86c3-ff29cfafa0f8
Identifiant interne: PPP0TW-2443/4344/BERNISSART 10
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le Collège communal a décidé le 3 juin 2024 de ne pas attribuer le marché ayant pour objet “TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TRONÇONS CYCLABLES - AMÉNAGEMENT DU « CHEMIN DE LA NATURE » SUR LA COMMUNE DE BERNISSART - PHASE 2” et de redémarrer éventuellement la procédure ultérieurement. Raison de l'arrêt : Défaut de procédure conformément à l’article 85 de la loi 17/06/2016.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TRONÇONS CYCLABLES - AMÉNAGEMENT DU « CHEMIN DE LA NATURE » SUR LA COMMUNE DE BERNISSART - PHASE 2
Description: Objet des travaux : Aménagement de tronçons cyclables - Aménagement du Chemin de la Nature sur la Commune de Bernissart – Phase 2. Marché n° BERNISSART 10 Commentaire : Le présent marché vise à la création de voiries de réseau II sur une voie existante en béton et ses accotements en empierrement nommé « Chemin de la nature » ou aussi « Rue de l’Attrape » et sont réalisés dans l’emprise du domaine public de la commune de Bernissart. Les travaux prévus au marché consistent en : Division 1 - Aménagement cyclable (PIMACI) • l’installation de chantier et les travaux préparatoires (démontages, fraisage, débroussaillage …) ; • les terrassements et nivellements nécessaires à l’aménagement des voiries ; • la construction de la piste cyclopiétonne en asphalte ; • la mise en place des glissières de sécurité et leurs accessoires ; • la mise en place d’élément de signalisation verticale ; • la mise en place d’élément de signalisation horizontale ; • tous les autres travaux repris au métré et nécessaire à la bonne exécution du chantier. Division 2 – Réparation de voirie (PIC) • les travaux de réparation de la voirie en béton à la sortie des Marais d’Harchies • tous les autres travaux repris au métré et nécessaire à la bonne exécution du chantier. L'entreprise comprend également : tous les transports et manutentions nécessaires ; l'évacuation en dehors des dépendances de la route, des terres excédentaires, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques et ce, dans le respect de la législation applicable en Région wallonne ; l’éventuel suivi de la gestion des terres sur la plateforme WALTERRE ; l'entretien des travaux jusqu'à̀ l'expiration du délai de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises ; toutes les mesures de sécurité́ du personnel et des tiers et la préservation des ouvrages rencontrés ou situés à proximité́ des travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Lieu d’exécution : Chemin de la Nature sur la Commune de Bernissart Sources de financement : PIMACI - Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité PIC - Plan d’Investissement Communal
Identifiant interne: BERNISSART 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Nature
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: BERNISSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/08/2024
Date de fin de durée: 04/11/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Intercommunale IDETA scrl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bernissart
Numéro d’enregistrement: BERNISSART
Adresse postale: Centre administratif du Préau - Rue du Fraity, 76
Point de contact: Roger Vanderstraeten
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Point de contact: François Gueuning
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1615e568-895b-4806-94be-c834b1fc3cf2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication