Commune De Tintigny
Nettoyage des écoles et des vitres pour l'année scolaire 2024-2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Tintigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des écoles et des vitres pour l'année scolaire 2024-2025
Description: Ce marché consiste en la désignation d'une entreprise chargée du nettoyage des écoles de Tintigny et Bellefontaine durant l'année scolaire 2024-2025. La même entreprise sera également chargée d'effectuer le nettoyage des vitres des bâtiments repris dans le chapitre 2 du métré une à deux fois par an.
Identifiant de la procédure: a496cf54-ac94-46ec-bd1c-f6a0cff811ee
Identifiant interne: PPP0HF-682/4039/2024-682
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des écoles et des vitres pour l'année scolaire 2024-2025
Description: Ce marché consiste en la désignation d'une entreprise chargée du nettoyage des écoles de Tintigny et Bellefontaine durant l'année scolaire 2024-2025. La même entreprise sera également chargée d'effectuer le nettoyage des vitres des bâtiments repris dans le chapitre 2 du métré une à deux fois par an.
Identifiant interne: 2024-682 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de France
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Ecole de Tintigny
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean-Charles de Hugo
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Ecole de Bellefontaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années. Une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin.Niveau(x) minimal(aux): Au moins une des références citées concernera des marchés d'au moins 50.000 euros htva par année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): L'assurance devra couvrir d'éventuel dégats à hauteur d'un montant minimum de 50.000 Euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tintigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Tintigny
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tintigny
Numéro d’enregistrement: BE 207 392 928
Adresse postale: Grand'rue, 76
Point de contact: Collège Communal
Télécopieur: +32 63445163
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Code postal: 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf80111d-c9d8-42aa-9aad-df82cb697354 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication