Infrabel Sa - Infrabel Projects South
Gestion de la végétation dans les Maintenance Regions 6 et 7 (avant area South-West) - Lot 1: Maintenance Charleroi-Sud Lot 2 : Maintenance La Louvière Lot 3 : Maintenance Mons Lot 4 : Maintenance At
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion de la végétation dans les Maintenance Regions 6 et 7 (avant area South-West) - Lot 1: Maintenance Charleroi-Sud Lot 2 : Maintenance La Louvière Lot 3 : Maintenance Mons Lot 4 : Maintenance At
Description: Ce marché concerne: Les services à exécuter comprennent: - Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d’autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones ; - Coupes d’arbres et/ou étêtages d’arbres ; - Des interventions urgente (p.ex. coupe d’arbres, …) ; - Gestion de la végétation autour des Ouvrages d’art (OA) ; - Entretien autour des installations d’Infrabel (CLI, , etc.)
Identifiant de la procédure: fd2fbff4-6d1d-40d5-ba0c-9d1a37dd1dce
Identifiant interne: 5752524001b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 359 391 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Lot 1: Maintenance Charleroi-Sud Les services à exécuter comprennent: - Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d’autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones ; - Coupes d’arbres et/ou étêtages d’arbres ; - Des interventions urgente (p.ex. coupe d’arbres, …) ; - Gestion de la végétation autour des Ouvrages d’art (OA) ; - Entretien autour des installations d’Infrabel (CLI, , etc.)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 068 123,2 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1)L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années. La période fixe peut éventuellement être reconduite pour 2 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. 2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 3) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www. infrabel.be sous la rubrique « Business ». 4) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’ offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur les 2 ans et les prolongations (soit 48 mois).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Lot 2 : Maintenance La Louvière Les services à exécuter comprennent: - Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d’autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’ enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones ; - Coupes d’ arbres et/ou étêtages d’arbres ; - Des interventions urgente (p.ex. coupe d’arbres, …) ; - Gestion de la végétation autour des Ouvrages d’art (OA) ; - Entretien autour des installations d’Infrabel (CLI, , etc.)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 575 708 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1) L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années. La période fixe peut éventuellement être reconduite pour 2 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. 2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 3) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www. infrabel.be sous la rubrique « Business ». 4) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cf. article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur les 2 ans et les prolongations (soit 48 mois).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Lot 3 : Maintenance Mons Les services à exécuter comprennent: - Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d’autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones ; - Coupes d’arbres et/ou étêtages d’arbres ; - Des interventions urgente (p.ex. coupe d’arbres, …) ; - Gestion de la végétation autour des Ouvrages d’art (OA) ; - Entretien autour des installations d’Infrabel (CLI, , etc.)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 547 334 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1) L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années. La période fixe peut éventuellement être reconduite pour 2 Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui) 8 / 14 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. 2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 3) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www. infrabel.be sous la rubrique « Business ». 4) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cf. article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur les 2 ans et les prolongations (soit 48 mois). ]
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Lot 4 : Maintenance Ath Les services à exécuter comprennent: - Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d’autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés ; - L’enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones ; - Coupes d’arbres et/ou étêtages d’arbres ; - Des interventions urgente (p.ex. coupe d’arbres, …) ; - Gestion de la végétation autour des Ouvrages d’art (OA) ; - Entretien autour des installations d’Infrabel (CLI, , etc.)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 168 225 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années. La période fixe peut éventuellement être reconduite pour 2 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. 2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 3) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www. infrabel.be sous la rubrique « Business ». 4) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www. infrabel.be sous la rubrique « Business ». 4) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cf. article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur les 2 ans et les prolongations (soit 48 mois). ]
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 862e7503-ce05-439f-9f98-d5b28d8f95b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication