Bep Environnement

FOURNITURE DE GASOIL-DIESEL ROUTIER, DE GASOIL-DIESEL (EXTRA), DE GASOIL DE CHAUFFAGE (H0/H7), D'ESSENCE 95 OU 98 ET DE RECHARGES ÉLECTRIQUES



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: PRODUITS PÉTROLIERS, COMBUSTIBLES, ÉLECTRICITÉ ET AUTRES SOURCES D'ÉNERGIE
FOURNITURE DE GASOIL-DIESEL ROUTIER, DE GASOIL-DIESEL (EXTRA), DE GASOIL DE CHAUFFAGE (H0/H7), D'ESSENCE 95 OU 98 ET DE RECHARGES ÉLECTRIQUES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: FOURNITURE DE GASOIL-DIESEL ROUTIER, DE GASOIL-DIESEL (EXTRA), DE GASOIL DE CHAUFFAGE (H0/H7), D'ESSENCE 95 OU 98 ET DE RECHARGES ÉLECTRIQUES
Description: L'exécution du marché se fait au fur et à mesure des commandes successives de l'Intercommunale, sans que celle-ci ne garantisse commander finalement les quantités présumées annoncées dans la troisième partie DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES.
Identifiant de la procédure: ae4efd48-916c-462b-b8e9-87c8bf429f76
Identifiant interne: PPP0Y3-1370/4240/Carburants 01/2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de GASOIL-DIESEL routier livré sur différents sites de l'Intercommunale
Description: Fourniture de GASOIL-DIESEL routier livré sur différents sites de l'Intercommunale
Identifiant interne: Carburants 01/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Pour le lot 4, le soumissionnaire devra disposer IMPERATIVEMENT d’au minimum une station-service pour : - le siège de l’Intercommunale ; - le site d’exploitation de Malvoisin.Niveau(x) minimal(aux): Les quantités renseignées devront au minimum être égales aux consommations annuelles présumées par lot, faisant l'objet du présent marché. Les produits devront être conformes, pour : - les lots 1, 2, 4 à la norme NBN-EN 590:2013+A1:2017 pour le gasoil-diesel routier et gasoil-routier (Extra) ; - le lot 3 à la norme NBN T 52-716:2023 pour le gasoil de chauffage ; - le lot 4 à la norme NBN EN 228:2012+A1:2017 pour l’essence sans Pb Pour le lot 4, la station-service sera située à 15 kilomètres maximum : - du siège de l’Intercommunale sis avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur ; - du site d’exploitation de Malvoisin sis site d’exploitation de Malvoisin (recyparc de Malvoisin) sis rue de Bouillon/N95 à 5575 Gedinne.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés : un chiffre d’affaires global annuel d’au moins : - pour le lot 1 : 3.850.000 € ; - pour le lot 2 : 270.000 € ; - pour le lot 3 : 42.000 € ; - pour le lot 4 : 330.000 € ; et un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité d'au moins : - pour le lot 1 : 1.925.000 € ; - pour le lot 2 : 135.000 € ; - pour le lot 3 : 21.000 € ; - pour le lot 4 : 165.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Ristourne sur le prix officiel
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1370/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2024 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Fourniture de GASOIL-DIESEL (Extra) livré sur différents sites de l'Intercommunale
Description: Fourniture de GASOIL-DIESEL (Extra) livré sur différents sites de l'Intercommunale
Identifiant interne: Carburants 01/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Pour le lot 4, le soumissionnaire devra disposer IMPERATIVEMENT d’au minimum une station-service pour : - le siège de l’Intercommunale ; - le site d’exploitation de Malvoisin.Niveau(x) minimal(aux): Les quantités renseignées devront au minimum être égales aux consommations annuelles présumées par lot, faisant l'objet du présent marché. Les produits devront être conformes, pour : - les lots 1, 2, 4 à la norme NBN-EN 590:2013+A1:2017 pour le gasoil-diesel routier et gasoil-routier (Extra) ; - le lot 3 à la norme NBN T 52-716:2023 pour le gasoil de chauffage ; - le lot 4 à la norme NBN EN 228:2012+A1:2017 pour l’essence sans Pb Pour le lot 4, la station-service sera située à 15 kilomètres maximum : - du siège de l’Intercommunale sis avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur ; - du site d’exploitation de Malvoisin sis site d’exploitation de Malvoisin (recyparc de Malvoisin) sis rue de Bouillon/N95 à 5575 Gedinne.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés : un chiffre d’affaires global annuel d’au moins : - pour le lot 1 : 3.850.000 € ; - pour le lot 2 : 270.000 € ; - pour le lot 3 : 42.000 € ; - pour le lot 4 : 330.000 € ; et un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité d'au moins : - pour le lot 1 : 1.925.000 € ; - pour le lot 2 : 135.000 € ; - pour le lot 3 : 21.000 € ; - pour le lot 4 : 165.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Ristourne sur le prix officiel
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1370/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2024 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Fourniture de GASOIL DE CHAUFFAGE (H0/H7) livré sur différents sites de l'Intercommunale
Description: Fourniture de GASOIL DE CHAUFFAGE (H0/H7) livré sur différents sites de l'Intercommunale
Identifiant interne: Carburants 01/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Pour le lot 4, le soumissionnaire devra disposer IMPERATIVEMENT d’au minimum une station-service pour : - le siège de l’Intercommunale ; - le site d’exploitation de Malvoisin.Niveau(x) minimal(aux): Les quantités renseignées devront au minimum être égales aux consommations annuelles présumées par lot, faisant l'objet du présent marché. Les produits devront être conformes, pour : - les lots 1, 2, 4 à la norme NBN-EN 590:2013+A1:2017 pour le gasoil-diesel routier et gasoil-routier (Extra) ; - le lot 3 à la norme NBN T 52-716:2023 pour le gasoil de chauffage ; - le lot 4 à la norme NBN EN 228:2012+A1:2017 pour l’essence sans Pb Pour le lot 4, la station-service sera située à 15 kilomètres maximum : - du siège de l’Intercommunale sis avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur ; - du site d’exploitation de Malvoisin sis site d’exploitation de Malvoisin (recyparc de Malvoisin) sis rue de Bouillon/N95 à 5575 Gedinne.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés : un chiffre d’affaires global annuel d’au moins : - pour le lot 1 : 3.850.000 € ; - pour le lot 2 : 270.000 € ; - pour le lot 3 : 42.000 € ; - pour le lot 4 : 330.000 € ; et un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité d'au moins : - pour le lot 1 : 1.925.000 € ; - pour le lot 2 : 135.000 € ; - pour le lot 3 : 21.000 € ; - pour le lot 4 : 165.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Ristourne sur le prix officiel
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1370/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2024 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Fourniture de CARBURANT (GASOIL-DIESEL routier ou ESSENCE EURO 95 ou 98) à la pompe, en station-service et de recharges électriques au moyen de cartes magnétiques émises par l'adjudicataire
Description: Pour ce lot 4, le soumissionnaire devra disposer IMPERATIVEMENT d’au minimum une station-service située à 15 kilomètres maximum des deux sites suivants : - siège de l’Intercommunale sis avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur ; - site d’exploitation de Malvoisin (recyparc de Malvoisin) sis rue de Bouillon/N95 à 5575 Gedinne. Les distances entre les deux sites précités et les stations seront calculées en utilisant le logiciel gratuit « GOOGLE maps » en utilisant la fonctionnalité « Itinéraire ». Une copie des cartes et feuilles de calcul sera jointe à l’offre.
Identifiant interne: Carburants 01/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Pour le lot 4, le soumissionnaire devra disposer IMPERATIVEMENT d’au minimum une station-service pour : - le siège de l’Intercommunale ; - le site d’exploitation de Malvoisin.Niveau(x) minimal(aux): Les quantités renseignées devront au minimum être égales aux consommations annuelles présumées par lot, faisant l'objet du présent marché. Les produits devront être conformes, pour : - les lots 1, 2, 4 à la norme NBN-EN 590:2013+A1:2017 pour le gasoil-diesel routier et gasoil-routier (Extra) ; - le lot 3 à la norme NBN T 52-716:2023 pour le gasoil de chauffage ; - le lot 4 à la norme NBN EN 228:2012+A1:2017 pour l’essence sans Pb Pour le lot 4, la station-service sera située à 15 kilomètres maximum : - du siège de l’Intercommunale sis avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur ; - du site d’exploitation de Malvoisin sis site d’exploitation de Malvoisin (recyparc de Malvoisin) sis rue de Bouillon/N95 à 5575 Gedinne.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés : un chiffre d’affaires global annuel d’au moins : - pour le lot 1 : 3.850.000 € ; - pour le lot 2 : 270.000 € ; - pour le lot 3 : 42.000 € ; - pour le lot 4 : 330.000 € ; et un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité d'au moins : - pour le lot 1 : 1.925.000 € ; - pour le lot 2 : 135.000 € ; - pour le lot 3 : 21.000 € ; - pour le lot 4 : 165.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Ristourne sur le prix officiel du carburant
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Nombre de points de charge électrique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1370/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2024 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Cao
Adresse électronique: vca@bep.be
Téléphone: +32 81718216
Télécopieur: +32 81718250
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e0b10f1c-5cb8-4d25-8098-e17d8778eb03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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