Service Public De Wallonie - Spw-o3.05.02- Direction De La Nature Et Des Espaces Verts
Marché de services visant à la mise en réseau, la coordination et l’appui aux missions exercées par les centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvages (CREAVES)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services visant à la mise en réseau, la coordination et l’appui aux missions exercées par les centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvages (CREAVES)
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mise en réseau, la coordination et l’appui aux missions exercées par les centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvages (CREAVES) Description des services à exécuter : L’objectif est l’amélioration générale des prestations des CREAVES avec pour finalité l’amélioration de la qualité des soins données aux animaux par notamment la coordination, la supervision et l’apport d’un appui général aux CREAVES dans leurs missions quotidiennes. Le présent marché comprend notamment : - Mise en oeuvre du plan d’actions CREAVES (plan d’actions disponible en annexe) ; - Mise à jour et proposition d’adaptation du plan d’action selon l’évolution de la situation individuelle des CREAVES ; - La coordination de la communication interne et externe.
Identifiant de la procédure: f3c3ef89-b858-45bd-a33d-7a515dff3d46
Identifiant interne: O3.05.02-24-2111
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le simple fait de déposer une offre, vous attestez sur l’honneur, que vous ne vous trouvez dans aucun des cas d’exclusion (obligatoire et facultative). Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s)motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire il vous sera éventuellement demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire au terme de l’analyse des offres. Vous trouverez l’énumération détaillée des motifs d’exclusion en ANNEXE 4 : MOTIFS D’EXCLUSION.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O3.05.02-24-2111 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mise en réseau, la coordination et l’appui aux missions exercées par les centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvages (CREAVES) Description des services à exécuter : L’objectif est l’amélioration générale des prestations des CREAVES avec pour finalité l’amélioration de la qualité des soins données aux animaux par notamment la coordination, la supervision et l’apport d’un appui général aux CREAVES dans leurs missions quotidiennes. Le présent marché comprend notamment : - Mise en oeuvre du plan d’actions CREAVES (plan d’actions disponible en annexe) ; - Mise à jour et proposition d’adaptation du plan d’action selon l’évolution de la situation individuelle des CREAVES ; - La coordination de la communication interne et externe.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier des charges
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
Critère: Nom: Stratégie de mise en oeuvre
Description: Voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 100 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6010
Département: SPW-O3.05.02- Direction de la Nature et des Espaces Verts
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcf1c917-5ae6-43b0-a061-61b6f9c4e3b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication