Commune De Gouvy

AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX ROUTIERS
AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Gouvy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII
Description: Les travaux comportent : Division 1 - Généralités * panneau de chantier, * heure en régie, * plans après travaux, * abattages et essouchements. Division 2 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.85 à 280m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * création d'une surlargeur à la fondation, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers. Division 3 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.280 à 760m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * mise en oeuvre d'une nouvelle fondation sur 30cm d'épaisseur, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers. Division 4 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.760 à 950m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * création d'une surlargeur à la fondation, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers.
Identifiant de la procédure: f948c3e1-b5c3-45f1-8865-68742b433292
Identifiant interne: PPP0BH-1258/4221/211117-Gouvy-Voiries agricoles VII
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour tous renseignements techniques : * Bureau LACASSE-MONFORT sprl Mr Geoffroy ROBERT Petit-Sart 26 - 4990 LIERNEUX gr@sml-ingenieurs.eu Pour tous renseignements administratifs : * Commune de GOUVY Mme Marie BREUER Bovigny 59 - 6671 GOUVY marie.breuer@gouvy.be
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII
Description: Les travaux comportent : Division 1 - Généralités * panneau de chantier, * heure en régie, * plans après travaux, * abattages et essouchements. Division 2 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.85 à 280m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * création d'une surlargeur à la fondation, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers. Division 3 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.280 à 760m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * mise en oeuvre d'une nouvelle fondation sur 30cm d'épaisseur, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers. Division 4 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.760 à 950m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * création d'une surlargeur à la fondation, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers.
Identifiant interne: 211117-Gouvy-Voiries agricoles VII

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voirie entre la ZHR d'Ourthe et Deiffelt

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 07/10/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat soumissionnaire doit satisfaire aux exigences en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat soumissionnaire doit satisfaire aux exigences en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relative aux marchés publics. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1258/BH/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 14:00 +02:00
Lieu: Administration communale, salle du Conseil, 1er étage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lacasse-Monfort sprl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gouvy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Gouvy
Numéro d’enregistrement: BE02.1669.5525
Adresse postale: Bovigny 59
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Pays: Belgique
Point de contact: Marie Breuer
Adresse électronique: marie.breuer@gouvy.be
Téléphone: +32 80292029
Télécopieur: +32 80292939
Adresse internet: http://www.gouvy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Lacasse-Monfort sprl
Numéro d’enregistrement: BE 0434.619.881
Adresse postale: 26, Petit Sart
Ville: Lierneux
Code postal: 4990
Pays: Belgique
Point de contact: Geoffroy ROBERT
Adresse électronique: gr@sml-ingenieurs.eu
Téléphone: +32 80418681
Télécopieur: +32 80419119
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: dbb3102e-c319-49a4-a627-2c03140ccdc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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