Commune De Leuze-en-hainaut
Accord-cadre pour l'achat de matériels et de matériaux destinés à la mise en ordre de la signalisation routière dans l'entité pour l'année 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Leuze-en-Hainaut] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'achat de matériels et de matériaux destinés à la mise en ordre de la signalisation routière dans l'entité pour l'année 2024
Description: Ce marché consiste à l'achat de matériels et de matériaux destinés à la mise en ordre de la signalisation routière dans l'entité et ce pour l'année 2024. Une des particularités de ce marché réside sur le fait que ce marché est fondé sur un accord-cadre dans lequel un seul opérateur économique sera partie à cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 77ae6eab-44f2-4b2b-84fb-ee2ad67f4256
Identifiant interne: PPP07S-911/4035/2024/013/911-AM
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l'achat de matériels et de matériaux destinés à la mise en ordre de la signalisation routière dans l'entité pour l'année 2024
Description: Ce marché consiste à l'achat de matériels et de matériaux destinés à la mise en ordre de la signalisation routière dans l'entité et ce pour l'année 2024. Une des particularités de ce marché réside sur le fait que ce marché est fondé sur un accord-cadre dans lequel un seul opérateur économique sera partie à cet accord-cadre.
Identifiant interne: 2024/013/911-AM
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, zoning de l'Europe
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/05/2024
Date de fin de durée: 06/11/2025
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Technique ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Leuze-en-Hainaut ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29,454.13 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Simplification administrative
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ VIRAGE sa ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: VIRAGE sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 29,454.13 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1341-2491
Titre: [ Accord-cadre pour l'achat de matériels et de matériaux destinés à la mise en ordre de la signalisation routière dans l'entité pour l'année 2024 ] ---
Date de conclusion du marché: 12/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [Commune de Leuze-en-Hainaut] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Demandes de participation: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 29,454.13 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 30,960.97 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Numéro d’enregistrement: BE 0216.693.149
Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Pays: Belgique
Point de contact: Rudy BRAL
Adresse électronique: r.bral@leuze-en-hainaut.be
Téléphone: +32 69669846
Télécopieur: +32 69665665
Adresse internet: http://www.leuze-en-hainaut.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Technique
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: 7, zoning de l'Europe
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Pays: Belgique
Point de contact: Thibault Michez
Adresse électronique: t.michez@leuze-en-hainaut.be
Téléphone: +32 69590257
Télécopieur: +32 69667188
Adresse internet: http://www.leuze-en-hainaut.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: VIRAGE sa
Numéro d’enregistrement: BE 0878.824.453
Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 21
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@virage.be
Téléphone: +32 83636120
Télécopieur: +32 83636121
Adresse internet: http://www.virage.be/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a793609-2624-4592-9c71-34ed66e313cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication