Operateur De Transport De Wallonie
Fourniture de (cartes) carburants/énergie pour l'ensemble des véhicules légers de l'OTW
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de (cartes) carburants/énergie pour l'ensemble des véhicules légers de l'OTW
Description: Objet du présent marché de fournitures : Fourniture de (cartes) carburants/énergie pour l’ensemble des véhicules légers de l’OTW Durée : La durée du marché sera de 4 ans à partir de la notification d’attribution. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de deux ans par reconduction. Le marché porte sur la fourniture de cartes carburants/énergie couvrant la Belgique d’une manière optimale (réseau de points d’approvisionnements) et permettant aux véhicules légers de l’OTW de se fournir en carburants/énergie. Les prélèvements de carburants/énergie sont facturés de manière différée à l’OTW. Sur base des consommations annuelles précédentes, le volume annuel de carburants est de 320.000 litres (diesel, essence). A noter que le parc de véhicules légers de l’OTW est en pleine mutation. En effet, à partir de 2026, tout nouveau véhicule (acheté ou en leasing) devra se conformer aux obligations européennes et régionales en termes de zéro émission CO2. L’OTW remplacera donc progressivement son parc de véhicules thermiques en faveur de véhicules zéro émission (solution électrique retenue actuellement).
Identifiant de la procédure: d6152b5e-7d93-49bd-868d-43dedd6b1f07
Identifiant interne: PPP0WV-1734/4510/DG/SG/2024-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de (cartes) carburants/énergie pour l'ensemble des véhicules légers de l'OTW
Description: Objet du présent marché de fournitures : Fourniture de (cartes) carburants/énergie pour l’ensemble des véhicules légers de l’OTW Durée : La durée du marché sera de 4 ans à partir de la notification d’attribution. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de deux ans par reconduction. Le marché porte sur la fourniture de cartes carburants/énergie couvrant la Belgique d’une manière optimale (réseau de points d’approvisionnements) et permettant aux véhicules légers de l’OTW de se fournir en carburants/énergie. Les prélèvements de carburants/énergie sont facturés de manière différée à l’OTW. Sur base des consommations annuelles précédentes, le volume annuel de carburants est de 320.000 litres (diesel, essence). A noter que le parc de véhicules légers de l’OTW est en pleine mutation. En effet, à partir de 2026, tout nouveau véhicule (acheté ou en leasing) devra se conformer aux obligations européennes et régionales en termes de zéro émission CO2. L’OTW remplacera donc progressivement son parc de véhicules thermiques en faveur de véhicules zéro émission (solution électrique retenue actuellement).
Identifiant interne: DG/SG/2024-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: OTW - Opérateur de Transport de Wallonie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: OTW - Opérateur de Transport de Wallonie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: OTW - Opérateur de Transport de Wallonie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: OTW - Opérateur de Transport de Wallonie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 96
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: OTW - Opérateur de Transport de Wallonie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 30 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ExpérienceNiveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le candidat devra fournir au moins 3 références de fournitures similaires de carburants/énergie par le biais de cartes uniques fleet carburants et recharge électrique pour les professionnels (entreprises). Les références doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes (sans quoi la référence ne sera pas prise en compte) : • l’exécution s’est achevée au cours des 3 dernières années ; • le montant total facturé est d’au moins 100.000,00 EUR HTVA/an par référence ; • les cartes uniques fleet doivent pouvoir autoriser l’accès aux carburants diesel, essence (95 ou 98 octane) et CNG ainsi que la possibilité d’effectuer des recharges électriques. Le candidat transmet pour chaque référence les coordonnées complètes du client (adresse, téléphone, mail) ainsi que les éléments suivants: • La durée (en mois) de la référence • Le montant annuel facturé HTVA Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de prendre des informations auprès du client afin de vérifier la bonne exécution de ces marchés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Réseau de stations-services/points de recharge électriqueNiveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le candidat remettra une liste de son réseau de stations-services/points de recharge électrique disponibles pour la Belgique et/ou de ses partenaires. Le candidat devra disposer d’un réseau d’au moins 500 stations-service pour la Belgique et d’au moins 1.000 points de recharge électrique pour la Belgique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * II.4 Motifs d’exclusion et critères de sélection La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après. Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et satisfaisant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélections applicables ne répond plus aux conditions. Le candidat produit le Document Unique de Marché Européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ; Marche à suivre pour compléter le DUME: - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘importer un DUME /réponse DUME’. - Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ». - Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie IV ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ». Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016. - Compléter la partie VI. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-tendering. Sans préjudice de l’art. 50 §2 de l’AR du 18/06/2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Remarque : Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat. (Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires). Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre. Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui la concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché. Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) à la capacité de laquelle (desquelles) il fait appel. II.4.1 Motifs d'exclusion Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats pour être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - b Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Remise sur le tarif officiel à la pompe
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai de livraison des cartes
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/08/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Ressources Humaines et Services généraux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Télécopieur: +32 81322710
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Direction Ressources Humaines et Services généraux
Numéro d’enregistrement: SG et RH
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Point de contact: Salvatore CONTINO
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 135121e0-c9c7-4689-a19f-8cdb90fe1285 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication