Commune De Rebecq
Marché de travaux - PIC 2022-2024 - réfection de la route industrielle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rebecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - PIC 2022-2024 - réfection de la route industrielle
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réfection de voirie de la route Industrielle. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIb et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de de la voirie (division 1 du métré) comprenant : - Le fraisage de la voirie - Le démontage de la voirie, linéaires et accotements revêtus compris ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre des nouveaux trottoirs et de la voirie ; - La pose de nouveaux éléments linéaires en béton préfabriqué ; - La mise en œuvre des fondations des trottoirs ; - La fourniture et pose d’avaloirs avec les raccordements à l’égout ; - Le compactage du fond de coffre et la mise en œuvre d’une sous-fondation de voirie de type 2 ; - La mise en œuvre d’une fondation en grave-bitume en voirie pour purge éventuelle ; - La pose d’une et/ou de deux couches de revêtements bitumineux en voirie ; - La pose de deux couches de revêtements bitumineux en trottoir ; - La pose de pavés béton en trottoir ; - Les travaux de marquages routiers - La fourniture et la pose de mobilier urbain. Les travaux sont à réaliser du 16/05/2025 au 25/07/2025.
Identifiant de la procédure: 674283d4-e46d-49f8-8d8e-4f57a6cf2130
Identifiant interne: PPP05A-1132/4090/ST-AB-01/24
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux - PIC 2022-2024 - réfection de la route industrielle
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réfection de voirie de la route Industrielle. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIb et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de de la voirie (division 1 du métré) comprenant : - Le fraisage de la voirie - Le démontage de la voirie, linéaires et accotements revêtus compris ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre des nouveaux trottoirs et de la voirie ; - La pose de nouveaux éléments linéaires en béton préfabriqué ; - La mise en œuvre des fondations des trottoirs ; - La fourniture et pose d’avaloirs avec les raccordements à l’égout ; - Le compactage du fond de coffre et la mise en œuvre d’une sous-fondation de voirie de type 2 ; - La mise en œuvre d’une fondation en grave-bitume en voirie pour purge éventuelle ; - La pose d’une et/ou de deux couches de revêtements bitumineux en voirie ; - La pose de deux couches de revêtements bitumineux en trottoir ; - La pose de pavés béton en trottoir ; - Les travaux de marquages routiers - La fourniture et la pose de mobilier urbain. Les travaux sont à réaliser du 16/05/2025 au 25/07/2025.
Identifiant interne: ST-AB-01/24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Docteur Colson 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 25/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d’entrepreneur Niveau(x) minimal(aux): Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 4. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Niveau(x) minimal(aux): Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rebecq
Numéro d’enregistrement: BE0216690377
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Point de contact: Antoine Berton
Télécopieur: +32 67287808
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 056cc06f-6719-4bcd-a25b-2d77482e6e24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication