Commune D'onhaye
PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale de SOMMIERE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Onhaye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale de SOMMIERE
Description: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale de SOMMIERE
Identifiant de la procédure: ce8abb02-916c-4e15-9890-ad8043c15845
Identifiant interne: PPP0P3-279/4079/PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de gros-oeuvre, parachèvements et abords
Description: Travaux de gros-oeuvre, parachèvements et abords
Identifiant interne: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Art. 55.42.5x stores roulants intérieurs en fibre de verre)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Date de fin de durée: 30/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché partiellement financé par des fonds européens
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots :fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots : fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 04/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Installation électrique
Description: Installation électrique
Identifiant interne: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 30 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché partiellement financé par des fonds européens
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots :fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots : fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 04/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Installations sanitaires et de HVAC
Description: Installations sanitaires et de HVAC
Identifiant interne: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (63.32.4b : traitement de l’eau de remplissage.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 50 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché partiellement financé par des fonds européens
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots :fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots : fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 04/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Onhaye
Numéro d’enregistrement: 0206.705.713
Adresse postale: Rue Albert Martin n°3
Point de contact: Luc Grégoire
Télécopieur: +32 82646307
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 20f23f02-caf9-4ffb-9275-8c9794ae0729-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 04/07/24 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f70cb8e7-0426-4359-8131-a55790040ced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication