Université Libre De Bruxelles
Acquisition d’une cuve agitée sous pression pour l’étude de la formation d’hydrates de CO2
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d’une cuve agitée sous pression pour l’étude de la formation d’hydrates de CO2
Description: Achat d’une cuve agitée à haute pression pour l’étude de la formation d’hydrates de CO2
Identifiant de la procédure: 879a2667-ba38-4165-a6a7-d54962bb8474
Identifiant interne: PPP0LF-3616/4494/RRF.Cuve.agitée_TIPS.ULB_2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44618500 Cuves
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: la date de début de marché est fictive
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une cuve agitée sous pression pour l’étude de la formation d’hydrates de CO2
Description: Achat d’une cuve agitée à haute pression pour l’étude de la formation d’hydrates de CO2
Identifiant interne: RRF.Cuve.agitée_TIPS.ULB_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44618500 Cuves
Options: Description des options: Options exigées (Option 1 : Le soumissionnaire proposera une turbine d’agitation de type « gas-inducing » dans lequel l’arbre de la turbine est creux de manière à ce que le CO2 sous pression s’y engouffre et soit rejeté à travers les pales en rotation de la turbine Option 2 : Le soumissionnaire proposera une turbine d’agitation supplémentaire de son choix qu’il juge capable d’incorporer au mieux les bulles de CO2 dans le liquide. Option 3 : Le soumissionnaire proposera un jeu de joints de rechange pour tous les joints d’étanchéité nécessaires au fonctionnement de la cuve agité. Le soumissionnaire joindra les fiches techniques des différentes options. Le soumissionnaire devra compléter l’annexe B2. Les options ne seront pas utilisées pour établir le classement des offres. Les options pourront être commandées séparément si elles sont levées.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH - Bâtiment U - aile D
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: plan de relance
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales fournitures similaires au présent marché en termes de pression atteinte dans une cuve de volume similaire ou supérieur, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2021, 2022 et 2023). Cette liste reprendra le nom du client et de l’année de livraison.Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra, au minimum, 2 attestations de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 100.000 € par an pour les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : (Complément II). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) 1. Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. 2. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • de sécurité sociale • et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. B) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultatif (art. 67 et 69) - L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), o son attestation de non-faillite (pour l’opérateur économique étranger). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Protection des interets financiers de l'Union Européenne Le présent marché étant subsidié par le plan de relance européen, afin de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de veiller à ce que l’utilisation des fonds respecte le droit de l’Union et le droit national applicable en termes de prévention, de détection et de correction de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts, l’article 22, § 1er, du Règlement n° 2021/241 prévoit que les Etats-membres veillent, lors de la mise en œuvre de la facilité, au bon fonctionnement d’un système de contrôle interne efficace et efficient et au recouvrement des montants indûment versés ou ayant fait l’objet d’une utilisation abusive. Pour les marchés publics bénéficiant de fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, le PA a donc l’obligation de recueillir les données prévues par l’article 22, § 2, d), du Règlement auprès de l’adjudicataire et de ses éventuels sous-traitants. Les documents suivants devront être remis : Pour l’adjudicataire pressenti de nationalités belge : le registre UBO ("Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs"). De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A Pour l’adjudicataire pressenti étranger et établi au sein de l’Union européenne : le document officiel d’enregistrement des bénéficiaires effectifs du pays en question qui reprend leurs noms, prénoms et dates de naissance. De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A Pour l’adjudicataire pressenti étranger et établi hors de l’Union européenne : le document officiel reprenant les noms, prénoms et dates de naissances des bénéficiaires effectifs. De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: extension de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Libre de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Libre de Bruxelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2dfc5d5-c64f-4ee1-a13d-562f9fe98c24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication