Centre Public D'action Sociale De Chaudfontaine
Construction d'un bâtiment communautaire pour le CPAS de Chaudfontaine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale de Chaudfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un bâtiment communautaire pour le CPAS de Chaudfontaine
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : • construction d'un bâtiment communautaire • aménagement des abords. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Le financement du présent marché de travaux est partiellement couvert par un subside du service public de wallonie, dans le cadre du " Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 252b - I-4.12 Accroître l'offre d'accueil et d'hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables". Le dossier porte la référence : PRW 252 - PNRR/AS/2021-2026/LG10. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Le lieu d’exécution est défini comme suit (voir également plans et métrés) : rue Boden 31 à Vaux-sousChèvremont (parcelle cadastrée section A numéros 432A3 et partie 434D2). Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle Le soumissionnaire s'engage à respecter le principe du DNSH dans sa globalité. Clause sociale applicable au présent marché : clause sociale flexible. • Instructions complémentaires : voir [SPW DDAJ GM-CSFlex]. • Durée de formation : 2000 h. • Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée. Cette clause constitue une condition d'exécution Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous aux dates suivantes - mardi 25/06/2024 à 9h - lundi 1/07/2024 à 9h - jeudi 8/08/2024 à 9h Avec Madame Anne-Christine MOONEN (Acmia). te 04.98.40.70.18 Email : ac.moonen@skynet.be La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre Identifiant de la procédure: a967646c-eef4-4093-a052-180e4d747231
Identifiant interne: PPP07G-2460/4326/CPAS2024/2460
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215200 Construction de bâtiments pour les services sociaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage des travaux est indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur, cependant les délais d'exécution des travaux sont établis comme suit: Le financement du projet étant partiellement couvert par un subside, les travaux concernés par le présent marché devront impérativement être terminés au plus tard le 30 juin 2026 (y compris la réception provisoire des travaux), afin que le projet respecte les conditions d'octroi du subside. Pour cette raison, le délai d'exécution des travaux précisé ci-dessous, ainsi que la date butoir du 30 juin 2026, doivent cumulativement et impérativement être respectés. Le délai d’exécution du marché est de : 420 jours de calendrier (y compris les opérations de réception provisoire). Selon les projections actuelles du planning, et tenant compte des délais d'approbation du pouvoir subsidiant, la notification d'attribution du marché devrait intervenir dans le courant du mois de novembre 2024 (à titre informatif et non contractuel). Pour le marché, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Le début des travaux, pour le marché, est défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification. Une dérogation à l'article 76 est toutefois possible si l'adjudicataire souhaite débuter les travaux avant les délais prescrits par l'article concerné. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement au plus tard le 30 juin 2026 (y compris la réception provisoire des travaux).
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un bâtiment communautaire pour le CPAS de Chaudfontaine
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : • construction d'un bâtiment communautaire • aménagement des abords. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Le financement du présent marché de travaux est partiellement couvert par un subside du service public de wallonie, dans le cadre du " Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 252b - I-4.12 Accroître l'offre d'accueil et d'hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables". Le dossier porte la référence : PRW 252 - PNRR/AS/2021-2026/LG10. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Le lieu d’exécution est défini comme suit (voir également plans et métrés) : rue Boden 31 à Vaux-sousChèvremont (parcelle cadastrée section A numéros 432A3 et partie 434D2). Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle Le soumissionnaire s'engage à respecter le principe du DNSH dans sa globalité. Clause sociale applicable au présent marché : clause sociale flexible. • Instructions complémentaires : voir [SPW DDAJ GM-CSFlex]. • Durée de formation : 2000 h. • Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée. Cette clause constitue une condition d'exécution Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous aux dates suivantes - mardi 25/06/2024 à 9h - lundi 1/07/2024 à 9h - jeudi 8/08/2024 à 9h Avec Madame Anne-Christine MOONEN (Acmia). te 04.98.40.70.18 Email : ac.moonen@skynet.be La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre Identifiant interne: CPAS2024/2460
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215200 Construction de bâtiments pour les services sociaux
Options: Description des options: Options exigées (Le marché comporte des options exigées, dont le dépôt est obligatoire avec l'offre de base, dans une partie séparée de l’offre. Objet, nature et portée des options : • 93.31.1a Réparations localisées de revêtement de pavés bétons • 93.31.1b Réparations localisées d'éléments linéaires bétons L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever une option que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui-ci. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas exécuter un ou plusieurs postes en option, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'adjudicataire)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Boden 31
Ville: Vaux-sous-Chèvremont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Boden (rue)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 25/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Le projet est repris dans le cadre du subside "subvention à l’infrastructure -Plan National de relance et de résilience (PNRR). Plan de Relance de la Wallonie PRW252b-I4.12 « Accroitre l’offre d’accueil et d’hébergement en faveur des personnes vulnérables »
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références d'expériences antérieures Niveau(x) minimal(aux): Cette capacité est établie par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus important, ainsi que des PV de réception provisoire signés. Exigence minimale : 3 réalisations réceptionnées (stade réception provisoire avec certificats de bonne exécution) de minimum 2.000.000 € HT.V.A. au cours des 5 dernières années, dont au moins : • 1 référence de marché public • 1 référence (différente de la précédente) portant sur une nouvelle construction d'un bâtiment mixte combinant du logement et une autre fonction non-résidentielle (bureaux, commerce, service social), chacune de ces 2 fonctions occupant au moins 300 m² de surface brute. Une seconde fonction de type industrielle ne sera pas prise en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés. Exigence minimale : la garantie minimale par sinistre doit atteindre « 5 millions d’euros »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Avenue du Centenaire, 14 à 4053 EMBOURG
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Public d'Action Sociale de Chaudfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Public d'Action Sociale de Chaudfontaine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement: 0212.354.180
Adresse postale: Rue des Combattants 28
Ville: Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont)
Point de contact: Emmanuel RADOUX
Télécopieur: +32 43615405
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Bruxelles 2-3
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c1197a8-bda5-4d8d-941b-b3406f118f8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication