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Achat d’un logement modulaire temporaire pour le concierge de l’Ecole provinciale d’Agronomie et des Sciences de Ciney (EPASC)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat d’un logement modulaire temporaire pour le concierge de l’Ecole provinciale d’Agronomie et des Sciences de Ciney (EPASC)
Description: Le marché porte sur l’achat, la livraison et l’installation d’un logement modulaire temporaire pour le concierge de l’Ecole provinciale d’Agronomie et des Sciences de Ciney (EPASC). Le présent marché répond au besoin de relogement du concierge sur le SITE de l’EPASC, Rue Saint Quentin à Ciney, établissement scolaire de la Province de Namur, pendant la réalisation de chantiers de démolition /reconstruction du bloc administratif/château du site pour une période de 5 années minimum. Les caractéristiques techniques souhaitées pour le logement modulaire sont définies au sein du cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 23a75cf5-68ac-4f2f-88bd-b8614ba0b93a
Identifiant interne: STPI 2024/27
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 0
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché porte sur l’achat, la livraison et l’installation d’un logement modulaire temporaire pour le concierge de l’Ecole provinciale d’Agronomie et des Sciences de Ciney (EPASC). Le présent marché répond au besoin de relogement du concierge sur le SITE de l’EPASC, Rue Saint Quentin à Ciney, établissement scolaire de la Province de Namur, pendant la réalisation de chantiers de démolition / reconstruction du bloc administratif/château du site pour une période de 5 années minimum. Les caractéristiques techniques souhaitées pour le logement modulaire sont définies au sein du cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une liste de livraisons similaires - au minimum 3 - effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les fournitures les plus importantes, avec un minimum de 160.000€ par référence. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix : 30 points - L’offre la plus basse obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Critère: Description: Amélioration du délai de livraison et d’installation : 30 points - Le délai le plus bas obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final. Le délai de livraison et d’installation faisant partie des critères d’attribution du marché, une pénalité spéciale sera appliquée en cas de dépassement du délai mentionné par l’adjudicataire. Cette pénalité spéciale sera de 1.000 € par jour de retard. Cette pénalité se justifie par le respect par l’adjudicataire du délai d’exécution qu’il a proposé dans son offre.
Critère: Description: Garanties offertes sur les produits proposés : 10 points - Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une note (max 1 page A4) synthétisant les garanties proposées et décrivant la proposition en matière de service après-vente et d’assistance technique. Ils veilleront à détailler chaque type de garantie et les différents délais proposés (notamment concernant le matériel électrique, l’étanchéité de la structure, …). Le soumissionnaire qui proposera les meilleures garanties aura le maximum de points. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des garanties proposées : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - passable (3) - mauvais (ou manquant) (0). Les garanties offertes faisant partie des critères d’attribution du marché, une pénalité spéciale sera appliquée de 500€ par infraction si l’adjudicataire ne respecte pas les garanties proposées dans son offre.
Critère: Description: Caractère esthétique et fonctionnel : 20 points - Le soumissionnaire est tenu de faire part du plan du module proposé (+ coupes et élévations) ainsi qu’à joindre des images de références (matériaux, équipements) pour le présent projet. Une attention particulière sera aussi portée sur la facilité de démontage et remontage des éléments. Les soumissionnaires sont invités à présenter tous les éléments mettant en avant leur proposition. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du niveau proposé : excellent (20) - très bon (18) - bon (16) - assez bon (14) - moyen (12) - satisfaisant (10) - faible (8) - passable (6) - mauvais (ou manquant) (0).
Critère: Description: Provenance du bois : 10 points - Les soumissionnaires joindront à leur offre la provenance du bois utilisé. Une attention particulière sera portée si le bois provient de forêts « Do not significant harm », si les circuits courts sont privilégiés, une distance de provenance des bois inférieur à 350 KM du lieu de fabrication et du chantier pour permettre une diminution des gaz à effet de serre et des transports. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des informations transmises : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - passable (3) - mauvais (ou manquant) (0).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Téléphone: 32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f514eb2-c0a6-479a-a4d2-006ed16d6df7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication