Asbl Institut Notre-dame Du Sacré-coeur
Rénovation énergétique de l'école fondamentale
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: asbl Institut Notre-Dame du Sacré-Coeur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de l'école fondamentale
Description: Remplacement de la menuiserie extérieure
Identifiant de la procédure: a9d89136-4d54-4fbd-a1b7-4058e04f039a
Identifiant interne: INDSC_240614
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges des clauses administratives
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation énergétique de l'école fondamentale
Description: Remplacement de la menuiserie extérieure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/10/2024
Date de fin de durée: 24/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par : Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 1 chantier de montant similaire. Il s’agit de démontrer la réalisation d’1 chantier de 300.000 euros + tva.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le(s) critère(s) d’attribution pour l’attribution est/sont : critère d'attribution unique : le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: asbl Institut Notre-Dame du Sacré-Coeur
Numéro d’enregistrement: 0866633632_2444
Adresse postale: rue de Rochefort, 92
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5597fa26-4691-4930-9a54-ab5b3df7ddf0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication