Ville De Namur
Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2024-2025)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2024-2025)
Description: Le présent marché concerne des prestations de transport scolaire destinées aux écoles communales fondamentales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2024-2025) : Sur le territoire de la Ville de Namur (transports réguliers et occasionnels) et en dehors de celui-ci (transports occasionnels).
Identifiant de la procédure: 2f3b7c56-e54c-4d55-873f-8be76403ffaa
Identifiant interne: PPP0CH-4263/4709/MPFS 2818
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2024-2025)
Description: Le présent marché concerne des prestations de transport scolaire destinées aux écoles communales fondamentales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2024-2025) : Sur le territoire de la Ville de Namur (transports réguliers et occasionnels) et en dehors de celui-ci (transports occasionnels).
Identifiant interne: MPFS 2818
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinatairesNiveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années, d'un montant minimum équivalent à la moitié de la valeur du marché soit 66.038 € HTVA par marché, indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de la détention de la licence de transporteur de personnes par route délivrée par les autorités compétentes.Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de la licence de transporteur de personnes par route délivrée par les autorités compétentes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre, un extrait du casier judiciaire (d'une validité de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix du poste 1 : Transports réguliers (internes à la zone de Namur)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Prix du poste 2 : Transports occasionnels (internes à la zone de Namur)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Prix du poste 3 : Transports occasionnels (externes à la zone de Namur)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Kathleen Guyot
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Enseignement
Numéro d’enregistrement: SE
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Amélie Lorphèvre
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6a91ed3-3914-46cf-aba0-706bb14a907c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication