Commune D'attert
ATTERT - Mise en œuvre partielle du lotissement communal d’Heinstert
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'ATTERT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ATTERT - Mise en œuvre partielle du lotissement communal d’Heinstert
Description: L'objet du marché est la réalisation et la promotion d'un ensemble de logements et cellules professionnelles. Pour la réalisation du volet privé, les parcelles concernées seront mises à disposition du candidat via l’octroi d’un droit de superficie. Le projet a été étudié par le bureau d’architecture l’Arche Claire (Arlon), désigné par la Commune d’Attert pour la réalisation de l’esquisse et de l’avant-projet. L’avant-projet, validé par le Conseil communal, est repris en annexe du présent cahier spécial des charges et prévoit le programme suivant : - 10 maisons unifamiliales : o 2 blocs de 3 maisons 3 chambres; o 1 bloc de 2 maisons 3 chambres et 2 maisons 4 chambres; - 1 immeuble composé de 14 appartements 2 chambres et 3 cellules professionnelles (225 m²). Le projet à développer par le partenaire privé se basera sur l’étude d’avant-projet établi et validé par la Commune d’Attert. Cet avant-projet a également déjà reçu l’accord de principe du Service Public de Wallonie – Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme – Direction extérieure du Luxembourg, et de la zone de secours Luxembourg. Le projet doit intégrer deux volets : - Volet public Pour le volet public, le projet à construire par le partenaire privé comprendra une maison 4 chambres et ses abords (lot n°54 - maison numéro 4 – parcelle 2221N3). Cette maison sera dédiée à la colocation et sera facturée à la Commune selon les dispositions reprises à l’article 95. Cette parcelle ne fait pas l’objet de l’octroi du droit de superficie dont question plus haut, la Commune restant pleine propriétaire de la parcelle. - Volet privé Le solde du programme, à savoir 9 maisons et l’immeuble à appartements et cellules professionnelles, constitue le volet privé du projet. Le volet privé sera construit et commercialisé par le candidat.
Identifiant de la procédure: 562fab6e-8d05-4254-a07a-04c10a32918a
Identifiant interne: 015-2024 PCAN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF. Cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: L'objet du marché est la réalisation et la promotion d'un ensemble de logements et cellules professionnelles. Pour la réalisation du volet privé, les parcelles concernées seront mises à disposition du candidat via l’octroi d’un droit de superficie. Le projet a été étudié par le bureau d’architecture l’Arche Claire (Arlon), désigné par la Commune d’Attert pour la réalisation de l’esquisse et de l’avant-projet. L’avant-projet, validé par le Conseil communal, est repris en annexe du présent cahier spécial des charges et prévoit le programme suivant : - 10 maisons unifamiliales : o 2 blocs de 3 maisons 3 chambres; o 1 bloc de 2 maisons 3 chambres et 2 maisons 4 chambres; - 1 immeuble composé de 14 appartements 2 chambres et 3 cellules professionnelles (225 m²). Le projet à développer par le partenaire privé se basera sur l’étude d’avant-projet établi et validé par la Commune d’Attert. Cet avant-projet a également déjà reçu l’accord de principe du Service Public de Wallonie – Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme – Direction extérieure du Luxembourg, et de la zone de secours Luxembourg. Le projet doit intégrer deux volets : - Volet public Pour le volet public, le projet à construire par le partenaire privé comprendra une maison 4 chambres et ses abords (lot n°54 - maison numéro 4 – parcelle 2221N3). Cette maison sera dédiée à la colocation et sera facturée à la Commune selon les dispositions reprises à l’article 95. Cette parcelle ne fait pas l’objet de l’octroi du droit de superficie dont question plus haut, la Commune restant pleine propriétaire de la parcelle. - Volet privé Le solde du programme, à savoir 9 maisons et l’immeuble à appartements et cellules professionnelles, constitue le volet privé du projet. Le volet privé sera construit et commercialisé par le candidat.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les services d’architecture – nécessaires notamment pour la conception et le contrôle de l’exécution des travaux du « volet public » –, l’architecte – et, le cas échéant, la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que ses collaborateurs permanents – doit être inscrit à l’Ordre des Architectes.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière est justifiée par le chiffre d’affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffres d’affaires annuel global doit être au minimum de : - pour ce qui concerne les travaux, 3.000.000,00 € ; - pour ce qui concerne les services d’architecture, 200.000,00 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles, les exigences et références minimales suivantes sont exigées : - pour les travaux : agréation en classe 7 – catégorie D. La classe d’agréation sera déterminée par le montant de l’offre à approuver ; deux références ayant pour objet des travaux relatifs à des projets d’immeubles à appartements comprenant au minimum 6 unités de logements, portant sur un montant minimum de travaux, par référence, de 1.200.000,00 € HTVA et ayant été exécutés et réceptionnés au cours des cinq dernières années ; deux références ayant pour objet des travaux relatifs à des projets de maisons unifamiliales comprenant au minimum 4 unités, portant sur un montant minimum de travaux, par référence, de 1.200.000,00 € HTVA et ayant été exécutés et réceptionnés au cours des cinq dernières années ; - pour les services : une référence ayant pour objet des services relatifs à des projets d’immeubles à appartements comprenant au minimum 6 unités de logements, portant sur un montant minimum de travaux de 1.200.000,00 € HTVA et ayant été exécutés et réceptionnés au cours des trois dernières années. une référence ayant pour objet des services relatifs à des projets de maisons unifamiliales comprenant au minimum 4 unités de logements, portant sur un montant minimum de travaux de 1.200.000,00 € HTVA et ayant été exécutés et réceptionnés au cours des trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1. Impact financier pour l’adjudicateur – 60 points CF. Cahier spécial des charges
Critère: Description: 2. Ecarts par rapport à l’avant-projet proposé par le pouvoir adjudicateur – 30 points CF. Cahier spécial des charges
Critère: Description: 3. Délais – 10 points CF. Cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 30/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui traite les offres: IDELUX Projets publics
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IDELUX Projets publics
Numéro d’enregistrement: 0832382635_2134
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Rôles de cette organisation: Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'ATTERT
Numéro d’enregistrement: 0207.380.456
Ville: Voie de la Liberté 107 6717 ATTERT
Téléphone: 00 32 63 24 27 70
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: rue de la Science, 33 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ee29039-3b3f-443a-9c6f-358c35827b80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication