Comines-warneton
Marché public de travaux pour la création d’un parc en milieu urbain à Comines-Warneton (Parc du Godshuis).
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Comines-Warneton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux pour la création d’un parc en milieu urbain à Comines-Warneton (Parc du Godshuis).
Description: Objet des travaux : Réalisation de travaux relatifs à la création du «parc du Godshuis», (parc urbain). Description non exhaustive des travaux à exécuter : le piquetage et l’implantation des ouvrages ; la protection des éléments existants, notamment les voiries adjacentes, les chemins existants sur le site, … ; le nettoyage et l’évacuation d’immondices présents sur site, avant démarrage des travaux ; l’abattage de certains arbres ; des terrassements pour le profilage des différents cheminements et mouvements de terrain avec apport de terre végétale ; des réalisations de revêtements en gravier pour les différentes déambulations cyclo/piétonnes ; des constructions d’ouvrages et de petits ouvrages d’art ; des travaux d’entretiens ; des plantations d’arbres, de massifs arbustifs, de haies, de parterres de vivaces, de pelouses et de prairies de fauche ; la mise en place de mobilier.
Identifiant de la procédure: a8d2816c-ec84-4610-9723-ee02bbca266b
Identifiant interne: 2024/ED/MW/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024/ED/MW/001 - 1
Description: Voir documents du marché
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme suit : C (travaux routiers) et/ou G (terrassements), Classe 3. Voir documents du marché (cahier spécial des charges - partie 2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Comines-Warneton
Organisation qui traite les offres: Comines-Warneton
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Comines-Warneton
Numéro d’enregistrement: 0207293651_2582
Adresse postale: Place Sainte Anne, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c3a01fa-f33f-48bb-a410-921be65987b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication