Infrabel Nv - Infrabel - Direction Build
L26B EN WERKBASIS SCHAARBEEK
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L26B ET BASE TRAVAUX SCHAERBEEK
Description: Le marché comprend principalement la réalisation : • De la L.26B définitive à double voie, électrifiée et signalisée, y compris travaux de terrassements et réalisation des plateformes • Des raccordements définitifs nord et sud (grils d’aiguillages) au nouveau faisceau C • De la voie « tiroir » sur l’assiette de l’ancienne L.26A • De la signalisation des voies 1 à 4 du nouveau faisceau C • D’un giratoire sur la voirie de service à l’est de la L.26B
Identifiant de la procédure: 48d4a8eb-5eb1-4ae4-ba0e-a0a672e48a70
Identifiant interne: TR 008517
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas se trouver dans un ou plusieurs cas d'exclusion, tels que visés aux articles 67 à 69 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 (voir également les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016).
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché comprend principalement la réalisation : • De la L.26B définitive à double voie, électrifiée et signalisée, y compris travaux de terrassements et réalisation des plateformes • Des raccordements définitifs nord et sud (grils d’aiguillages) au nouveau faisceau C • De la voie « tiroir » sur l’assiette de l’ancienne L.26A • De la signalisation des voies 1 à 4 du nouveau faisceau C • D’un giratoire sur la voirie de service à l’est de la L.26B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai d'exécution en jours calendrier: 1095 La date de début est purement informative et n'est pas contraignante.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Belgische erkenning van aannemers van werken
Description: Catégorie H ou sous-catégorie H2, classe 8
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de qualité
Description: Certificat de “Quality Management System” selon les normes EN ISO 9001 en cours de validité à la date de soumission de la demande de participation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de sécurité
Description: Certificat de sécurité VCA** ou un certificat répondant aux exigences du norme ISO 45001 en cours de validité à la date de soumission de la demande de participation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par Infrabel conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (BS du 14/07/2016) et AR du 14/01/2013 (MB 14/02/2013), la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le cahier des charges (partie 2, article 95).
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 33 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tuc Rail sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tuc Rail sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tuc Rail sa
Organisation qui traite les offres: Tuc Rail sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5856
Département: Infrabel - Direction Build
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Wetenschapsstraat 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tuc Rail sa
Numéro d’enregistrement: BE0447914029
Adresse postale: Fonsnylaan 39
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3daea93c-7936-40a1-bb8b-7296e79b1138 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication