Agence Intercommunale Ideta Scrl

PAM 2024 011 - Désignation d'une société de nettoyage pour l'entretien des bâtiments d'IDETA de 2025 à 2028



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE NETTOYAGE DE BÂTIMENTS
PAM 2024 011 - DÉSIGNATION D'UNE SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE POUR L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS D'IDETA DE 2025 À 2028

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PAM 2024 011 - Désignation d'une société de nettoyage pour l'entretien des bâtiments d'IDETA de 2025 à 2028
Description: Objet des services : Désignation d'une société de nettoyage pour l'entretien des bâtiments d'IDETA de 2025 à 2028. Numéro du marché : PAM 2024 011 Commentaire : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services pour effectuer toutes les prestations nécessaires pour assurer, dans les règles de l'art, en toute sécurité et dans les conditions économiques optimales, le nettoyage journalier et périodique des locaux et fenêtres dans les divers bâtiments d'IDETA. Les bâtiments concernés situés à Froyennes, Tournai, Hacquegnies, Frasnes, Péruwelz, Ghislenghien et Enghien sont les suivants : 1. La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai (TOUB005) 2. CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai (TOUCE2) 3. CENTRE D'ENTREPRISE TECHNICITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai (TOUCE3) 4. TECH HALL, rue Madame 14 à 7500 Tournai (B354) 5. NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes (TO1CE1) 6. NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes (TO1CE2) 7. NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes (TO1CE3) 8. INCUBATEUR NUMERIQUE, bâtiment situé dans NEGUNDO 4, rue du Progrès à 7503 Froyennes (TO1CE4) 9. CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien (QALCE2) 10. CENTRE D’ENTREPRISE LA PETITE LANTERNE, rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien (QALCE3) 11. LA SILLE BUSINESS CENTER, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien (GH2CE1) 12. CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (FRACE1) 13. CENTRE D'ENTREPRISE ALPHA, rue Vent des Noirs Moineaux, 2 à 7600 Péruwelz (PEPCE1) 14. CREMATORIUM LES BLANCS ARBRES, rue des Blancs Arbres, 1a à 7911 Hacquegnies 15. CRECHE LES P'TITS MOULINS, rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes (TO1CR) 16. CRECHE LES BERGERONNETTES, rue des Bergeronnettes, 15 à 7822 Ghislenghien (GHICR) 17. CRECHE LES LUCIOLES, rue Jean Burgers, 1 à 7850 Enghien (QALCR) 18. CRECHE LES FOURMIS, rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes (FRACR) 19. TRUCK PARKING – Parc d’Activité économique de TOURNAI OUEST 3, rue de l’Arbrisseau à 7522 Blandain (TO3PARK) Le présent marché concerne les bureaux, les espaces communs (couloirs, hall d'entrée, toilettes, escaliers, cafétérias), les salles de réunion, les locaux techniques ainsi que les vitrages. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Ce marché comporte deux lots distincts et dissociables. Cela signifie que chacun des lots pourra être attribué seul à un soumissionnaire déterminé ou que les deux lots pourront être attribués conjointement au même soumissionnaire. Ce marché ne comporte pas d’options. Le présent marché est constitué de deux lots. Le premier lot vise le nettoyage des vitrages intérieurs et extérieurs et le second a trait au nettoyage des locaux. * Lot 1 : Entretien des vitres des bâtiments d'Ideta * Lot 2 : Entretien des locaux des bâtiments d'Ideta Le lot 1 est divisé en 2 tranches comme suit : • Tranche ferme - Nettoyage des vitres par bâtiment • Tranche conditionnelle à bons de commande - Nettoyage supplémentaire des vitres par bâtiment Le lot 2 est divisé en 2 tranches comme suit : • Tranche ferme : Entretien des locaux par bâtiment. • Tranche conditionnelle à bons de commande : Nettoyage complémentaire du bâtiment Cité La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. Les prestations supplémentaires liées aux tranches conditionnelles feront l’objet de bons de commande suivant les besoins du pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux
Identifiant de la procédure: 8d7bb681-a582-4047-9629-9215944aa582
Identifiant interne: PPP0TW-2494/4325/PAM 2024 011
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - Nettoyage des vitres des bâtiments d'Ideta
Description: Objet des services : Nettoyage des vitrages intérieurs et extérieurs des bâtiments d'IDETA. Le lot 1 porte sur les bâtiments suivants : 1. La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai 2. CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai (wap'shub) 3. CENTRE D'ENTREPRISE techniCITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai 4. TECH HALL, rue Madame 16 à 7500 Tournai 5. NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes 6. NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes 7. NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes 8. INCUBATEUR, bâtiment situé dans NEGUNDO 4, rue du Progrès 24 à 7503 Froyennes 9. CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien 10. CENTRE D’ENTREPRISE LA PETITE LANTERNE, rue jean Burgers 15 à 7850 Enghien 11. LA SILLE BUSINESS CENTER, rue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien 12. CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes 13. CENTRE D'ENTREPRISE ALPHA, rue Vent des Noirs Moineaux, 2 à 7600 Péruwelz (PEPCE1) 14. CREMATORIUM LES BLANCS ARBRES, rue des Blancs Arbres, 1a à 7911 Hacquegnies 15. CRECHE LES P'TITS MOULINS, rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes 16. CRECHE LES BERGERONNETTES, rue des Bergeronnettes, 15 à 7822 Ghislenghien 17. CRECHE LES LUCIOLES, rue Jean Burgers, 1 à 7850 Enghien 18. CRECHE LES FOURMIS, rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes Au motif de l'inconnue de la fréquence et du montant total des services, le pouvoir adjudicateur fractionne le présent lot 1 de la manière suivante : • Tranche ferme - Nettoyage des vitres par bâtiment pour une période de 12 mois (du 01/01/2025 au 31/12/2025) (et ses 3 reconductions) L’Ideta s’engage sur 2 prestations par an (à intervalle de 6 mois) pour le lavage des vitres intérieures et extérieures de ses sites. Une exception au niveau du crématorium Les Blancs Arbres où 4 prestations annuelles seront commandées pour les locaux du rez accessibles aux visiteurs. Pour les locaux techniques et d’étage il y aura 2 prestations par an. • Tranche conditionnelle à bons de commande - Nettoyage supplémentaire des vitres par bâtiment pour une période de 12 mois (du 01/01/2025 au 31/12/2025)(et ses 3 reconductions) Chaque prestation de nettoyage supplémentaire sera effectuée sur base des prix à l'unité remis par passage par bâtiment suite au présent cahier des charges en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette tranche porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l'Ideta n’est engagée pour le volume défini de commande pour fournir la prestation et l'adjudicataire s’engage à maintenir ses prix unitaires quel que soit le nombre de nettoyage à prester. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire ne pourrait exiger une quelconque indemnisation financière.
Identifiant interne: PAM 2024 011 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai Saint Brice 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CITé - Siège administratif IDETA

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: TECHHALL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 1 Innovation Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Progrès 15
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 3 - Centre d'entreprise

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Progrès, 32
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Incubateur numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Henri Lemaire 1
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Fourmis"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Progrès 11
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Petits Moulins"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE QUALITIS - Enghien - Crèche les Lucioles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 1 : * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur tiendra toutefois compte d'attestations de services effectués sur les 5 dernières années suite à la période Covid. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : * Au moins 3 références de services de nettoyage de fenêtres atteignant chacune un montant minimum de 55.000,00 euros hors TVA (montant estimé pour une année de prestation) * Au moins 1 personne par prestation par site et 1 responsable pour le contrôle qualité intervenant ponctuellement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité de la note d’intention méthodologique rédigée par le soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l’intervention proposée
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2494/TW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: https://www.publicprocurement.be/
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 - Entretien des locaux des bâtiments d'Ideta
Description: Objet des services : Le présent lot 2 concerne des services de nettoyage journalier et périodique des locaux dans divers bâtiments d'IDETA Les bâtiments concernés sont les suivants : 1. La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai 2. CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai 3. CENTRE D'ENTREPRISE TECHNICITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai 4. TECHALL, rue Madame 16 à 7500 Tournai 5. NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes 6. NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes 7. NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes 8. INCUBATEUR, bâtiment situé dans NEGUNDO 4, rue du Progrès 24 à 7503 Froyennes 9. CENTRE D'ENTERPRISE ALPHA, rue Vent des Noirs Moineaux, 2 à 7600 Péruwelz (PEPCE1) 10. CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien 11. CENTRE D’ENTREPRISE LA PETITE LANTERNE, rue jean Burgers 15 à 7850 Enghien 12. LA SILLE BUSINESS CENTER, rue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien 13. CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes 14. TRUCK PARKING Parc d’activité économique de TOURNAI OUEST 3, rue de l’Arbrisseau à 7522 Blandain 15. CREMATORIUM LES BLANCS ARBRES, rue des Blancs Arbres, 1a à 7911 Hacquegnies Le lot 2 concerne des services de nettoyage journalier et périodique des locaux des divers bâtiments d'IDETA repris dans l'inventaire et le descriptif technique du lot 2. Chaque prestation de service reprise dans l'inventaire est à effectuer sur base des prix unitaires forfaitaires remis par site et par récurrence des prestations pour une année suite au présent cahier des charges. Le soumissionnaire détaillera cependant ces prestations selon le document annexé au bordereau récapitulatif. Ideta se réservant la possibilité d’apporter des modifications de fréquence en fonction de l’occupation des lieux (période de congés et jours fériés). Le pouvoir adjudicateur fractionne le présent lot 2 de la manière suivante : • Tranche ferme - Nettoyage des locaux par bâtiment pour une période de 12 mois (du 01/01/2025 au 31/12/2025) (et ses 3 reconductions) • Tranche conditionnelle à bons de commande - Nettoyage complémentaire du bâtiment Cité en l’absence du personnel d’entretien d’IDETA pour une période de 12 mois (du 01/01/2025 au 31/12/2025) (et ses 3 reconductions) Chaque prestation de nettoyage complémentaire sera effectuée sur base des prix à l'unité remis par passage pour le bâtiment suite au présent cahier des charges en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les deux tranches portent sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l'Ideta n’est engagée pour le volume défini de commande pour fournir la prestation et l'adjudicataire s’engage à maintenir ses prix unitaires quel que soit le nombre de nettoyage à prester.
Identifiant interne: PAM 2024 011 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Quai Saint-Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CITé - Siège administratif IDETA + appartements privés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: TECHHALL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 1 Innovation Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Progrès 15
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 3 - Centre d'entreprise

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Progrès, 32
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Incubateur numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Truck Parking TO3

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 2 : * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur tiendra toutefois compte d'attestations de services effectués sur les 5 dernières années suite à la période Covid. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 2 : * Au moins 3 références de services de nettoyage de bâtiments atteignant chacune un montant minimum de 170.000,00 euros hors TVA (montant estimé pour une année de prestation) * Au moins 1 personne par prestation journalière par site et 1 responsable pour le contrôle qualité intervenant ponctuellement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité de la note d'intention méthodologique rédigée par la soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l'intervention proposée
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2494/TW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: https://www.publicprocurement.be/
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Nicolas Plouvier
Adresse électronique: n.plouvier@ideta.be
Téléphone: +32 69682101
Adresse internet: http://www.ideta.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 27408000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 37d56cb1-5222-4276-8c31-378207604b94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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