Haute Ecole Léonard De Vinci
Services de nettoyage des bâtiments, vitres, consommables et solutions innovantes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Haute Ecole Léonard de Vinci
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de nettoyage des bâtiments, vitres, consommables et solutions innovantes
Description: Objet des services : Services de nettoyage des bâtiments, vitres, consommables (Lot 1 et Lot 3) et solutions innovantes. Dans le cadre de cette procédure, les services de nettoyage sont structurés selon une approche matricielle flexible. Les candidats ont la possibilité de soumettre des propositions pour des "lots", correspondant à des sites individuels, ainsi que pour des "postes", décrivant les types spécifiques de services de nettoyage requis dans chaque zone. Cette approche matricielle offre aux candidats la flexibilité de soumettre des propositions pour un poste spécifique dans un lot donné, mais aussi de combiner plusieurs lots et postes selon leurs capacités et leur expertise. Le candidat soumissionnaire est invité à présenter une proposition détaillée pour chaque lot et poste sélectionné, démontrant sa capacité à fournir des services de nettoyage de qualité répondant aux normes les plus élevées. Nous recherchons des partenaires fiables et compétents qui peuvent garantir un environnement propre, sûr et accueillant pour nos étudiants, notre personnel et nos visiteurs.
Identifiant de la procédure: 95939ac7-8f6e-4263-9b39-ff9d576a2f05
Identifiant interne: PPP0NM-131/4044/2024_MP_SERVICES DE NETTOYAGE INTÉGRÉS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT1_HE VINCI_Campus Ixelles
Description: Dans le cadre de cette procédure, les services de nettoyage sont structurés selon une approche matricielle flexible. Les candidats ont la possibilité de soumettre des propositions pour des "lots", correspondant à des sites individuels, ainsi que pour des "postes", décrivant les types spécifiques de services de nettoyage requis dans chaque zone. Cette approche matricielle offre aux candidats la flexibilité de soumettre des propositions pour un poste spécifique dans un lot donné, mais aussi de combiner plusieurs lots et postes selon leurs capacités et leur expertise. Le candidat soumissionnaire est invité à présenter une proposition détaillée pour chaque lot et poste sélectionné, démontrant sa capacité à fournir des services de nettoyage de qualité répondant aux normes les plus élevées. Nous recherchons des partenaires fiables et compétents qui peuvent garantir un environnement propre, sûr et accueillant pour nos étudiants, notre personnel et nos visiteurs. Lot 1 “LOT1_HE VINCI_Campus Ixelles” et leurs postes de services : Poste 1 : Nettoyage quotidien, périodique et prestations sur demande Poste 2 : Nettoyage des Fenêtres Poste 3 : Consommables sanitaires Poste 4 : Solutions Innovantes
Identifiant interne: 2024_MP_SERVICES DE NETTOYAGE INTÉGRÉS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Haute Ecole Léonard de Vinci- Site Ixelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Présentation des références pertinentes pour la prestation de services dans un environnement académique tel que HE Vinci
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Tous les produits qui seront utilisés doivent être listés avec présentation de la fiche de données de sécurité (FDS). Ces produits ne pourront être utilisés qu'après validation par le service de prévention de HE Vinci.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des travaux qui pourraient être sous-traités. La déclaration du contractant stipulant qu'il se porte garant de l'exécution des services réalisés par des tiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): La fourniture des bilans des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Lot 1, 2, 3 : Prestations de nettoyage des locaux
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour tous les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre, une garantie de cautionnement de 5 % de la valeur totale du contrat est exigée. Cette garantie vise à assurer la bonne exécution des obligations contractuelles par le titulaire.
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/06/2024 12:00 +02:00
Lieu: Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Ecole Léonard de Vinci
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Ecole Léonard de Vinci
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT2_HE VINCI_Campus Louvain-la-Neuve
Description: Dans le cadre de cette procédure, les services de nettoyage sont structurés selon une approche matricielle flexible. Les candidats ont la possibilité de soumettre des propositions pour des "lots", correspondant à des sites individuels, ainsi que pour des "postes", décrivant les types spécifiques de services de nettoyage requis dans chaque zone. Cette approche matricielle offre aux candidats la flexibilité de soumettre des propositions pour un poste spécifique dans un lot donné, mais aussi de combiner plusieurs lots et postes selon leurs capacités et leur expertise. Le candidat soumissionnaire est invité à présenter une proposition détaillée pour chaque lot et poste sélectionné, démontrant sa capacité à fournir des services de nettoyage de qualité répondant aux normes les plus élevées. Nous recherchons des partenaires fiables et compétents qui peuvent garantir un environnement propre, sûr et accueillant pour nos étudiants, notre personnel et nos visiteurs. Lot 2 “LOT2_HE VINCI_Campus Louvain-la-Neuve” et leurs postes de services : Poste 1 : Nettoyage quotidien, périodique et prestations sur demande Poste 2 : Nettoyage des Fenêtres Poste 3 : Consommables sanitaires Poste 4 : Solutions Innovantes
Identifiant interne: 2024_MP_SERVICES DE NETTOYAGE INTÉGRÉS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Haute Ecole Léonard de Vinci - Site Louvain-la-Neuve
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Présentation des références pertinentes pour la prestation de services dans un environnement académique tel que HE Vinci
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Tous les produits qui seront utilisés doivent être listés avec présentation de la fiche de données de sécurité (FDS). Ces produits ne pourront être utilisés qu'après validation par le service de prévention de HE Vinci.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des travaux qui pourraient être sous-traités. La déclaration du contractant stipulant qu'il se porte garant de l'exécution des services réalisés par des tiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): La fourniture des bilans des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Lot 1, 2, 3 : Prestations de nettoyage des locaux
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour tous les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre, une garantie de cautionnement de 5 % de la valeur totale du contrat est exigée. Cette garantie vise à assurer la bonne exécution des obligations contractuelles par le titulaire.
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/06/2024 12:00 +02:00
Lieu: Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Ecole Léonard de Vinci
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Ecole Léonard de Vinci
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT3_HE VINCI_Campus Woluwé
Description: Dans le cadre de cette procédure, les services de nettoyage sont structurés selon une approche matricielle flexible. Les candidats ont la possibilité de soumettre des propositions pour des "lots", correspondant à des sites individuels, ainsi que pour des "postes", décrivant les types spécifiques de services de nettoyage requis dans chaque zone. Cette approche matricielle offre aux candidats la flexibilité de soumettre des propositions pour un poste spécifique dans un lot donné, mais aussi de combiner plusieurs lots et postes selon leurs capacités et leur expertise. Le candidat soumissionnaire est invité à présenter une proposition détaillée pour chaque lot et poste sélectionné, démontrant sa capacité à fournir des services de nettoyage de qualité répondant aux normes les plus élevées. Nous recherchons des partenaires fiables et compétents qui peuvent garantir un environnement propre, sûr et accueillant pour nos étudiants, notre personnel et nos visiteurs. Lot 3 “LOT3_HE VINCI_Campus Woluwé” et leurs postes de services : Poste 1 : Nettoyage quotidien, périodique et prestations sur demande Poste 2 : Nettoyage des Fenêtres Poste 3 : Consommables sanitaires Poste 4 : Solutions Innovantes
Identifiant interne: 2024_MP_SERVICES DE NETTOYAGE INTÉGRÉS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Alma, 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Haute Ecole Léonard de Vinci
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Présentation des références pertinentes pour la prestation de services dans un environnement académique tel que HE Vinci
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Tous les produits qui seront utilisés doivent être listés avec présentation de la fiche de données de sécurité (FDS). Ces produits ne pourront être utilisés qu'après validation par le service de prévention de HE Vinci.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des travaux qui pourraient être sous-traités. La déclaration du contractant stipulant qu'il se porte garant de l'exécution des services réalisés par des tiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): La fourniture des bilans des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Lot 1, 2, 3 : Prestations de nettoyage des locaux
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour tous les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre, une garantie de cautionnement de 5 % de la valeur totale du contrat est exigée. Cette garantie vise à assurer la bonne exécution des obligations contractuelles par le titulaire.
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/06/2024 12:00 +02:00
Lieu: Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Ecole Léonard de Vinci
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Ecole Léonard de Vinci
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haute Ecole Léonard de Vinci
Numéro d’enregistrement: HE VINCI
Adresse postale: Place de l'Alma, 3
Point de contact: Luc Cauwenbergh
Télécopieur: +32 27610688
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue des Quatre Bras\Vierarmenstraat 13
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a2e443d3-5a23-4abd-a80a-558c31662c84-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Date clôture du forum Q&A: 22/06/2024 PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 28/06/24 (12.00). PROCEDURE - Date clôture du forum: 22/06/2024.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 842e635f-fdb5-4e12-8f42-7095938fc7bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication