Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services relatif à la mise en place d’un accompagnement des pouvoirs adjudicateurs wallons pour l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics de services et de fournitures
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à la mise en place d’un accompagnement des pouvoirs adjudicateurs wallons pour l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics de services et de fournitures
Description: Description des services à exécuter : - Volet 1 : Analyse du marché afin de faire émerger les secteurs d’activités les plus propices à l’insertion de clauses sociales dans les marchés de services et de fournitures - Volet 2 : Élaboration et diffusion de l’appel à candidatures - Volet 3 : Accompagnement des pouvoirs adjudicateurs dans l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés publics de services et de fournitures. - Volet 4 : Création d’un guide à destination des pouvoirs adjudicateurs.
Identifiant de la procédure: eb8b77c6-8b38-410e-9b19-0f99477b7384
Identifiant interne: S2.00.04-24-2582
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-24-2582 - 1 Marché de services relatif à la mise en place d’un accompagnement des pouvoirs adjudicateurs wallons pour l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics de services et de fournitures
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mise en place d’un accompagnement des pouvoirs adjudicateurs wallons à l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics de services et de fournitures . Description des services à exécuter : - Volet 1 : Analyse du marché afin de faire émerger les secteurs d’activités les plus propices à l’insertion de clauses sociales dans les marchés de services et de fournitures - Volet 2 : Elaboration et diffusion de l’appel à candidatures - Volet 3 : Accompagnement des pouvoirs adjudicateurs dans l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés publics de services et de fournitures. - Volet 4 : Création d’un guide à destination des pouvoirs adjudicateurs.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: Voir cahier spécial des charges
Description: Voir cahier spécial des charges
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Nom: Méthodologie pour réaliser la mission (35/100)
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Nom: Garantie de qualité (20/100)
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Nom: Composition mixte de l’équipe (5/100)
Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'État
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81321614
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62de19fc-12cb-4cc9-98c2-9f73aca8c1d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication