Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.03 - Direction De La Gestion Hydrologique
Marché de services de mesures topographiques et bathymétriques sur les voies hydrauliques de la Semois et de l’Ourthe
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de mesures topographiques et bathymétriques sur les voies hydrauliques de la Semois et de l’Ourthe
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’acquisition et le report sur plans de données topographiques et bathymétriques de voies hydrauliques non naviguées de la Semois et de l’Ourthe en vue des modélisations hydrauliques futures. Les prestations à effectuer sur l’Ourthe consistent à obtenir une topographie du lit mineur et d’une frange de 3 mètres au-delà des hauts de berge selon les modalités générales suivantes : - Le cours d’eau sera décrit par une succession de profils en travers espacés de 75 mètres ; - Des profils en travers supplémentaires seront levés au droit des modifications prononcées de la voie d’eau pouvant engendrer des accidents hydrauliques ; - Les ouvrages transversaux sont déjà connus de l’Administration et ne doivent pas faire l’objet d’un mesurage ; - Les ouvrages longitudinaux, tels que les murs anti-crues seront par contre levés ; - Les zones hors eau feront l’objet d’une acquisition détaillée par drone photogrammétrique et/ou Lidar produisant une donnée topographique continue de type Modèle Numérique de Terrain. Les prestations à effectuer sur la Semois consistent à obtenir la topographie et les caractéristiques géométriques des ouvrages hydrauliques transversaux présents dans, sur ou à proximité immédiate du cours d’eau. Au niveau de ces ouvrages, des profils en travers seront également levés pour décrire la topographie du lit mineur étendue au minimum sur une frange de 3 mètres au-delà des hauts de berge, au maximum sur l’extension totale de l’ouvrage tant que celui-ci a une section de passage dans le lit majeur. Les modalités générales sont les suivantes : - Pour chaque ouvrage transversal, seront levés 1 profil amont et 1 profil aval contre l’ouvrage. Dans le cas d’un ouvrage oblique, 1 profil amont et 1 profil aval supplémentaires seront levés perpendiculairement à l’écoulement. - En dehors des ouvrages transversaux, la topographie du lit mineur de la Semois est déjà connue et aucun profil en travers supplémentaire ne doit donc être levé dans le cadre de ce marché. L’ensemble de ces mesurages seront ensuite reportés sur plans selon les modalités décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 43fc3360-3702-488b-bbbd-02215c637155
Identifiant interne: MI-O8.12.03-24-1342
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.03-24-1342 - 1
Description: Lot 1 : Levé topobathymétrique du lit mineur, d’une frange de 3 mètres au-delà des hauts de berge et des ouvrages longitudinaux de 4 tronçons de l’Ourthe, ainsi que report sur plans. - Tronçon ‘O08’ : l’Ourthe depuis l’amont de Comblain-la-Tour (X=235.150; Y=126.930 - Cumulée approximative : 92.382) jusqu’à la face aval du Pont SNCB à Hamoir (cumulée 88.837). - Tronçon ‘O10’ : l’Ourthe depuis l’amont de Hamoir (X=231.970 ; Y=123.905 - Cumulée approximative : 85.912) jusqu’à la face aval du Pont SNCB à Vieuxville (cumulée 83.490). - Tronçon ‘O21’ : l’Ourthe depuis la face amont de la passerelle du Ronzon (cumulée 32.321) jusqu’à la face aval du Pont du Vicinal n°2 à La Roche (cumulée 23.808). - Tronçon ‘023’ : l’Ourthe depuis l’amont de Maboge (X=240.185; Y=96.275 – cumulée approximative : 12.590) jusqu’à l’aval du déversoir du barrage de Nisramont (cumulée 0). Durée du marché : 12 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d'attribution : Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service du Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.12.03-24-1342 - 2
Description: Lot 2 : Levé topobathymétrique du lit mineur, d’une frange de 3 mètres au-delà des hauts de berge et des ouvrages longitudinaux de 3 tronçons de l’Ourthe, ainsi que report sur plans. - Tronçon ‘O13’ : l’Ourthe depuis la face amont du Pont Sncb à Bomal (cumulée 76.979) jusqu’à la confluence du Ri à Doret à l’aval de Barvaux (X=230.955; Y=116.900 – cumulée approximative : 74.604). - Tronçon ‘O15’ : l’Ourthe depuis l’amont de Barvaux (X=229.765; Y= 117.200 – cumulée approximative : 71.781) jusqu’à l’aval de Durbuy (X=227.430; Y=116.850 – cumulée approximative : 66.864). - Tronçon ‘O17’ : l’Ourthe depuis la face amont de la passerelle LPM à l'aval de Petit-Han (cumulée 64.602) jusqu’à la face aval du Pont de Fronville (cumulée 44.193). Durée du marché : 12 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d'attribution : Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service du Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MI-O8.12.03-24-1342 - 3
Description: Lot 3 : Levé de la géométrie des ouvrages transversaux de la Semois complétée par la topobathymétrie par profils en travers du lit mineur et au minimum d’une frange de 3 mètres au-delà des hauts de berge, au maximum sur l’extension totale de l’ouvrage tant que celui-ci a une section de passage dans le lit majeur, ainsi que report sur plans et fiches. Les ouvrages concernés sont : 1. Barrage de Herbeumont – cumulée 0 2. Pont de Linglez – cumulée 2.928 3. Barrage du Moulin de Cugnon - cumulée 4.922 4. Pont de Cugnon - cumulée 5.045 5. Barrage du Moulin de Dohan – cumulée 17.165 6. Pont de Dohan – cumulée 17.875 7. Viaduc de Morsehan – cumulée 31.010 8. Barrage Solarium de Bouillon – cumulée 32.066 9. Pont de France – cumulée 32.220 10. Pont de Liège - cumulée 32.734 11. Barrage à aiguilles de Bouillon – cumulée 33.382 12. Pont de la Poulie – cumulée 33.740 13. Barrage de l'Epine – cumulée 37.656 14. Pont de Poupehan – cumulée 49.053 15. Passerelle de Frahan – cumulée 53.026 16. Barrage Moulin d'albe – cumulée 59.049 17. Pont de Alle – cumulée 59.236 18. Passerelle de Mouzaive – cumulée 60.252 19. Pont de Vresse – cumulée 65.705 20. Pont de Membre – cumulée 69.526 21. Pont cassé de Bohan – cumulée 75.680 22. Pont de Bohan – cumulée 76.167 Durée du marché : 12 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d'attribution : Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service du Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6365
Département: SPW-O8.12.03 - Direction de la Gestion hydrologique
Adresse postale: Rue del'Grête,22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3deb90ed-7786-451d-8ea0-42e795030761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication