Centrale De Négociation Pour Les Achats Hospitaliers
Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières au bénéfice des PAB. Il s’agit donc d’un système hybride papier/digital.
Identifiant de la procédure: a3ac0496-6d90-4929-8eaf-c693ec08c44c
Identifiant interne: ServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure utilisée est la procédure négociée directe avec publication préalable, conformément à l'art. 89 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230 - 1
Description: Le présent accord-cadre porte sur des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières.??Il est comporte donc deux aspects :??-?Impression et envoi postal des factures et des rappels (Impression et envoi postal)?-?Envoi électronique des factures et des rappels, avec éventuel basculement vers le papier (fall-back-to-paper) (Système hybride)?
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix papier (hors timbre)
Critère: Description: Prix digital
Critère: Description: Facilité et promotion de l’utilisation du digital pour le patient
Critère: Description: Clarté du reporting
Critère: Description: Limitation des solutions de paiement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: IPEX-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 972 656,5 Euro
Place sur la liste des lauréats: 0
L’offre est une variante: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Impression et/ou envoi de factures et rappels
Date de conclusion du marché: 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement: 0828162937_1537
Adresse postale: Rue de la Pavée 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Place du Palais de Justice - 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Numéro d’enregistrement: 0429119090_d787b7c6-be6e-47cf-95ff-47b4f923b4a5
Adresse postale: Avenue Landas 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57e3a1d2-756a-48e7-af0a-1fdb861ac367 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication