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Marché de travaux de rénovation lourde de l'aile droite de l'Espace Trésignies à Charleroi
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de rénovation lourde de l'aile droite de l'Espace Trésignies à Charleroi
Description: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation lourde, aux ambitions circulaires et particulièrement celles liées au réemploi, de l’aile droite de l’Espace Trésignies, sis rue Général Michel à Charleroi.
Identifiant de la procédure: fbefe7eb-1a83-4431-aadf-73b300b89673
Identifiant interne: 2024-25-60280-Aile droite de l'Espace Trésignies à Charleroi
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte 5 LOTS:_______ - LOT 1 : Curage et démontages sélectifs de matériaux et d’équipements, avec l’objectif de récupération et du réemploi. Ce lot 1 porte sur des prestations de services intégrées dans le marché public de travaux - LOT 2 : Travaux de démolitions, désamiantage, gros-œuvre, égouttage, toiture, finitions et techniques spéciales. - LOT 3 : Système de détection intrusion. - LOT 4 : Travaux de rénovation et de construction d’éléments de menuiseries intérieures. - LOT 5 : Travaux de placement et de fourniture d’éléments de cuisines industrielles.__________ CLAUSES PARTICULIERES prévues dans le cadre de ce marché dans les clauses administratives du cahier des charges___ 1) Clauses SOCIALES : Voy. A2.6 : Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées en RESERVANT le LOT 1 à une EESI. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle par une clause SOCIALES FLEXIBLES pour les LOT 2.___ 2) Mission de PILOTAGE- LOT2 pilote les AUTRES LOTS : Voy. A2.91___ 3) Clauses de REEMPLOI, concerne les LOTS 1,2,4 et 5 : Voy. A2.92___ 4) Clauses ANTI-DUMPING SOCIAL, concerne les LOTS 2,3,4 et 5 : Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Voy. A2.93___ 5) Clauses DNSH (Do Not Significant Harm) concerne les LOTS 1,2,3,4 et 5 : Voy. A2.94___ 6) Plan SECURITE SANTE, concerne les LOTS 1,2,3,4 et 5 : Voy. A2.95___ 7) Dispositions relatives aux MATERIAUX provenant des démolitions concernent les LOTS 1,2,4 et 5 et pour les terres excavées ne concernent que le LOTS 2 - Voy. A2.96__________ Le présent marché ne comporte PAS DE TRANCHES. Les VARIANTES sont INTERDITES. Les VARIANTES LIBRES sont INTERDITES. OPTIONS EXIGEES : Plusieurs postes du marché se présentent en option dans les lots 2,4 et 5 du marché. Les options apparaissent sous la forme d’une moins-value dans le cadre d’une exécution du poste avec une fourniture de réemploi. Voy: A2.5. Les OPTIONS LIBRES sont INTERDITES__________ DELAI D'EXECUTION Voy. A 2.13 : Le délai d’exécution global du marché est de 800 jours de calendrier (lot 1+ lot 2+ lot 3+ lot 4+ lot 5). Le début des travaux est défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification. Le début des prestations, dans le cadre du lot 1, est défini hors des conditions de l’article 147 et précisé lors de la notification. Des délais partiels sont prévus pour les lots 1, 3, 4 et 5. Délai de rigueur LOT 1 : 90 jours calendrier (compris dans le délai global). Délai de rigueur LOT 2 : 800 jours calendrier. Délai de rigueur LOT 3 : 45 jours calendrier (compris dans le délai global). Délai de rigueur LOT 4 : 120 jours calendrier (compris dans le délai global). Délai de rigueur LOT 5 : 60 jours calendrier (compris dans le délai global). Les délais susmentionnés constituent, dans le chef du ou des adjudicataire(s), une obligation de résultats.__________ VISITE OBLIGATOIRE sous peine de NULLITE de l’offre : Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous sont pris par MAIL à l'adresse suivante : celine.gijpen@igretec.com. DEUX DATES DE VISITE SONT PROPOSEES : SOIT le Mardi 06/06 à 10h00 , SOIT le - Jeudi 11/06 à 14h00. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024-25-60280 - LOT 1
Description: Curage et démontages sélectifs de matériaux et d’équipements, avec l’objectif de récupération et du réemploi.
Identifiant interne: LOT 1 - Curage et démontages
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63121000 Services de stockage et de récupération
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Général Michel 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. __________DOCUMENT A FOURNIR:__________ 1 ) LISTE DE SERVICES : La présentation de la liste des services prestés au cours des trois dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les services les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la présentation d’une référence de services démontrant une mise en exécution d’un démontage soigneux en vue du réemploi, d’un montant minimum de 40.000 € HTVA, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant des services et l’identité du maitre de l’ouvrage. __________ 2) L'INDICATION DES MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE que l'entreprise pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la présentation d’une note, exposant le système de gestion proposé afin d’assurer les ambitions de réemploi du présent lot, par le planning, les moyens logistiques et les moyens humains et ce, au regard du descriptif du contenu du lot 1.__________En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent lot, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: critère d'attribution unique
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution. Voy. point A3.6 des clauses administratives du cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2024-25-60280 - LOT 2
Description: Travaux de démolitions, désamiantage, gros-œuvre, égouttage, toiture, finitions et techniques spéciales
Identifiant interne: LOT 2 - Démolition et désamiantage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Général Michel 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. __________DOCUMENT A FOURNIR:__________1) PERSONNEL : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) /effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. __________2) LISTE DE TRAVAUX : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la présentation d’une référence relative à la rénovation d’un bâtiment, d’un montant minimum de travaux de 8.000.000 € HTVA, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant les travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage. - la présentation d’une référence relative à la rénovation d’un bâtiment, ayant fait l’objet notamment d’éléments réutilisés après rénovation et/ou d’intégration d’éléments de réemploi et/ou d’ambitions circulaires, d’une superficie minimale à 500m², assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant les travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage.__________ 3) L'indication des mesures de GESTION ENVIRONNEMENTALE que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la présentation d’une note, exposant le système de gestion proposé afin d’assurer les ambitions de réemploi du présent lot, par le planning, les moyens logistiques et les moyens humains et ce, au regard du descriptif du contenu du lot 2.__________ Dans le cadre du lot 2, les travaux SONT CONCERNES par du DESAMIANTAGE. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.__________En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, l’adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. AGREATION : catégorie D, en classe 8 Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution. Voy. point A3.6 des clauses administratives du cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 2024-25-60280 - LOT 3
Description: Système de détection intrusion
Identifiant interne: LOT 3 - Système de détection intrusion
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Général Michel 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 3, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent lot, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. __________DOCUMENT A FOURNIR__________PERSONNEL : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) /effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000€ par travailleur. Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d'offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.__________En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution s. Voy. point A3.6 des clauses administratives du cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 2024-25-60280 - LOT 4
Description: Travaux de rénovation et de construction d’éléments de menuiseries intérieures
Identifiant interne: LOT 4 - Menuiserie intérieur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Général Michel 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. __________documents a fourbir__________1) PERSONNEL : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) /effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.__________ 2) LISTE DE TRAVAUX : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : La présentation d’une référence relative à la construction d’éléments de mobilier sur mesures, d’un montant minimum de 50.000 € HTVA, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant des travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage.__________En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, l’adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. AGREATION : catégorie D5, en classe 4. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution. Voy. point A3.6 des clauses administratives du cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 2024-25-60280 - LOT 5
Description: Travaux de placement et de fourniture d’éléments de cuisines industrielles
Identifiant interne: LOT 5 - Cuisines industrielles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Général Michel 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: AGREATION : Sous catégorie T4 - classe 2
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. __________ DOCUMENTS A FOURNIR__________ 1) PERSONNEL : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) /effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. _____ 2) LISTE DE TRAVAUX : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - La présentation d’une référence relative à la fourniture et au placement d’éléments de cuisines industrielles, d’un montant minimum de travaux de 50.000 € HTVA, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant des travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage.__________ En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, l’adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. AGREATION : Sous catégorie T4 - classe 2. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution. Voy. point A3.6 des clauses administratives du cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Téléphone: +32 71 79 73 12
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 234 94 70
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 494ab232-a889-4745-9c76-2de2b3b01216-01
Description: Nous transmettons un nouveau lien pour permettre l’accès au téléchargement des documents du marché. Le chemin d’accès vers ceux-ci a été simplifié, de même que le nom de certains d’entre eux, afin de permettre un accès plus aisé. • Nous y ajoutons les plans ARC 08 et ARC 10, et supprimons le doublon du plan TS-EL02_00-RDC daté du 29 mars 2024 ; • Nous corrigeons les CSC suivants : - CSC_LOT1_ARC - Ind A - CSC_LOT2_ARC - Ind A - CSC_LOT4_ARC - Ind A - CSC_LOT5_ARC - Ind A Sur le poste 04.62 – Baraquements de chantier : Les CSCh précisent actuellement ceci : "Complété comme suit : Les baraquements de chantiers sont à charge de l'entreprise du Lot 1 qui les mettra à disposition du Lot 2 pendant toute la durée du chantier des 2 entreprises." à corriger comme suit : "Les baraquements de chantiers sont à charge de l'entreprise du Lot 2 qui les mettra à disposition des autres lots pendant toute la durée du chantier." • Nous corrigeons le bordereau : Le poste "mission de pilotage de l'ensemble des lots" est corrigé au bordereau en %/PG. Extrait du CSCh, clauses administratives, point A2.91 - Missions de pilotage : "Détermination et énoncé des prix : Les prix à donner par l’entreprise pilote pour exécuter les missions de pilotage telles que décrites dans cette partie sont établis à partir d’un pourcentage (le maximum autorisé pour le pourcentage est fixé à 6%) sur le montant des travaux exécutés par les entreprises pilotées. Au stade de la soumission, les pourcentages indiqués par les soumissionnaires donnent lieu à la détermination de montants établis à partir des estimatifs des travaux disponibles pour les lots pilotés. Le montant final de ce poste sera calculé au moment de l’exécution en fonction du montant réellement exécuté par l’entreprise pilotée. Les différences entre les montants estimés et les totaux définitifs des entreprises annexes ne pourront pas fournir matière à une modification du pourcentage de la mission de coordination." Nous vous informons également que la date d'ouverture des offres est reportée au 2 juillet 2024 à 15h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ae476fa-ff4a-4858-bd72-75358fc73d6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication