Commune De Waimes
DEPLOIEMENT D’UN RESEAU D’ENERGIE THERMIQUE COLLECTIF
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waimes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DEPLOIEMENT D’UN RESEAU D’ENERGIE THERMIQUE COLLECTIF
Description: DEPLOIEMENT D’UN RESEAU D’ENERGIE THERMIQUE COLLECTIF
Identifiant de la procédure: 33ae84fd-8e34-4012-8dd2-e4736bfcae05
Identifiant interne: PPP077-2009/4087/20242009
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DEPLOIEMENT D’UN RESEAU D’ENERGIE THERMIQUE COLLECTIF
Description: DEPLOIEMENT D’UN RESEAU D’ENERGIE THERMIQUE COLLECTIF
Identifiant interne: 20242009 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options: Description des options: Options exigées (Dans la tranche 2, il s'agit de la régulation (GTC) professionnelle décrite à la page 54-55 du CSCH ; Dans la tranche 3, il s'agit de la garantie totale (page 61-65) du CSCH.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Baudouin, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Administration communale de Waimes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Bac 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Home et résidence service
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Bac 1a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Arsenal des Pompiers de Waimes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Bac, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Régie communale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • La présentation de la liste des travaux et services exécutés, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux et les services les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 projets de montants d’au moins 500 000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé en son nom propre :Niveau(x) minimal(aux): o 1 référence relative à la construction et la maintenance d’un réseau d’énergie thermique majoritairement enterré dont la somme des puissances thermiques des consommateurs est au moins égale à 50% de la puissance du projet concerné par les documents de marché ; o 1 référence relative à la construction et la maintenance d’une installation de production d’énergie thermique de type renouvelable, dont la puissance délivrée est au moins égale à 50% de la puissance maximale pouvant être véhiculée dans le réseau concerné par les documents de marché ; o 1 référence relative à la conduite et au suivi de performance d’un système de production et de distribution d’énergie thermique d’une puissance équivalente à 50 % de la somme des puissances thermiques des consommateurs concerné par les documents du marché. Une présentation des activités de maintenance déjà prise en charge par le soumissionnaire, des effectifs disponibles et des méthodes organisationnelles misent place pour garantir le respect des délais et la qualité des prestations. Une liste du matériel de maintenance utilisé et spécifique au projets concerné par les documents du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • La présentation d’une liste de curriculum vitae de personnel d’entreprise pour les fonctions suivantes : Niveau(x) minimal(aux): o Gestion de projet ; o Suivi de chantier ; o Dimensionnement et études techniques ; o Maintenance préventive et curative ; o Monitoring des performances et conduite des équipements
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • La preuve que le soumissionnaire répond aux conditions d’octroi d’une licence d’opérateur de réseau d’énergie thermique au sens de l’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers exercices correspondant au minimum au double montant du présent marché, évalué sur la partie travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: • Les assurances suivantes souscrites par le soumissionnaire : assurance portant sur l’étude et la conception; assurance tous risque de chantier; assurance Accident de travail; assurance liée à l’exploitation et la maintenance du travail. Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Les montants couverts par ces polices d’assurance devront être d’au moins deux fois le montant du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : la classe d’agréation doit correspondre au montant de l’offre que remet le soumissionnaire C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4 (min) D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 (min)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Montant de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Construction, réalisation et mise en service et validation de l’ensemble de l’installation. (tranche 2) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Construction, réalisation et mise en service et validation de l’ensemble de l’installation. L’installation comprend le réseau d’énergie thermique, la chaufferie centralisée et ses équipements de production, les stations d’énergie thermique et leur raccordement aux installations du consommateur.” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Maintenance et exploitation de l’ensemble de l’installation. (tranche 3) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Maintenance et exploitation de l’ensemble de l’installation. Les prestations incluent la maintenance, la gestion, le dépannage, la garantie et les investissements nécessaires de l’ensemble de l’installation, ainsi que la fourniture du combustible biomasse” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/08/2024 13:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil communal – Place Baudouin, 1 – 4950 WAIMES
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waimes
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waimes
Numéro d’enregistrement: BE 0207.403.222
Adresse postale: Place Baudouin, n°1
Point de contact: Roland FANIELLE
Télécopieur: +32 80678410
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: rue du Tribunal n°4
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79019b01-046f-4047-8f20-79c884e74c4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication