Commune De Pepinster
Marché Energie
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pepinster
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Description: Livraison d'électricité 100% renouvelable et de gaz naturel pour la période 2025-2026 Dossier 2024-MNR-026-Marché_Energie-2025-2026
Identifiant de la procédure: 5031e036-298a-49a9-93f3-bb537abd99bd
Identifiant interne: PPP0UA-693/4202/2024-MNR-026 Marché Energie
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Energie électrique 100% renouvelable et locale
Description: Energie électrique 100% renouvelable et locale
Identifiant interne: Energie électrique 100% 2024-MNR-026 Marché Energy
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Prévôchamps 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Pepinster
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Neuve 35b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: CPAS de Pepinster
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue du Paire
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Régie Communale Autonome de Pepinster
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 19/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Lot 1 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh, et doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun - Deux copies de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Deux copies du contrat d’accès aux GRD (Electricité).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aptitudes professionnelles : Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de cette aptitude en produisant un document ad hoc, le cas échéant via le DUME.Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent posséder, au moment de la remise de leur offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l’électricité et/ou le gaz jusqu’aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l’autorité régionale compétente et un contrat d’accès au réseau de distribution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chaque lot pour chacune des trois années concernées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 94
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Flexibilité Tunnel
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Flexibilité Granularité
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACT Energy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pepinster
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: Gaz Naturel-2024-MNR-026 Marché Energy
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Prévôchamps 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Pepinster
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Neuve 35b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: CPAS de Pepinster
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue du Paire
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Régie Communale Autonome de Pepinster
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 19/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aptitudes professionnelles : Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de cette aptitude en produisant un document ad hoc, le cas échéant via le DUME.Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent posséder, au moment de la remise de leur offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l’électricité et/ou le gaz jusqu’aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l’autorité régionale compétente et un contrat d’accès au réseau de distribution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Lot 2 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh et doit concerner au moins 10 points de fourniture chacun - Deux copies de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Gaz Naturel). - Deux copies du contrat d’accès aux GRD (Gaz Naturel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chaque lot pour chacune des trois années concernées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 94
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Flexibilité Tunnel
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Flexibilité Granularité
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACT Energy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pepinster
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pepinster
Numéro d’enregistrement: 0206621282
Adresse postale: Rue Prévôchamps 44
Point de contact: Marie-Noëlle Reinders
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0752.512.241
Adresse postale: Rue Joba 9
Point de contact: Grégory DEPAS
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COMMUNE DE PEPINSTER
Numéro d’enregistrement: 0206621282
Adresse postale: rue Prévôchamps, 44
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 831bea1a-eb51-45e7-97ee-7f4c9c9ea130 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication