De Moderne Woning
Afbraak van 4 gebouwen (25 woningen) en oprichting van 2 gebouwen (37 woningen) met 55 parkeerplaatsen en buitenomgeving. In het kader van onderhavige opdracht wenst de A.O. de sociale samenhang en de duurzame ontwikkeling te versterken door in het kader van deze opdracht een inspanning te doen inzake opleiding en sociaalprofessionele invoeging en integratie.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: L'Habitation Moderne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de démolition de 4 bâtiments (25 logements) et construction de 2 bâtiments (37 logements)avec parking de 55 places sur deux niveaux ainsi que les abords. « Dans le cadre du présent marché, le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. »
Description: Travaux de démolition de 4 immeubles de logements y compris désamiantage. Travaux de construction de 37 logements divisés en 2 volumes distincts : - Bâtiment Dries 4 niveaux (-1,R,+3) . Toitures à versants. 7 logements. - Bâtiment Activité à hauteur variable (de R+1 à R+5). Toitures plates. 2 niveaux de parkings majoritairement enterrés (55 places de parkings dont 15 à destination des riverains) – 30 logements. - Aménagement du jardin et des abords.
Identifiant de la procédure: 9a168668-9fbd-49ce-b407-678214b5775c
Identifiant interne: REN 120
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. - Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise - Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition de 4 bâtiments (25 logements) et construction de 2 bâtiments (37 logements)avec parking de 55 places sur deux niveaux ainsi que les abords. « Dans le cadre du présent marché, le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. »
Description: Travaux estimés à 9.826.700 € htva. Travaux de démolition de 4 immeubles de logements y compris désamiantage. Travaux de construction de 37 logements divisés en 2 volumes distincts : - Bâtiment Dries 4 niveaux (-1,R,+3) . Toitures à versants. 7 logements. - Bâtiment Activité à hauteur variable (de R+1 à R+5). Toitures plates. 2 niveaux de parkings majoritairement enterrés (55 places de parkings dont 15 à destination des riverains) – 30 logements. - Aménagement du jardin et des abords.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. - La date de début de chantier indiquée sous le titre « Durée estimée » du présent avis de marché est donné à titre informatif, la plateforme e-Procurement imposant de donner une date de début de marché quand une durée est indiquée sous ce titre. - Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le lundi 10 juin de 11h00 à 12h00. - Ancien dossier arrêté, nouveau marché modifié. Les documents ont été réédités. La liste des modifications reprend les postes changés.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Niveau(x) spécifique(s) d’agréation minimal/minimaux exigé(s): Catégorie 8 Classe D
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 6 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction similaire à l’objet du marché répondant aux caractéristiques suivantes : - Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 5.000.000 € HTVA. - Avoir porté sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 25 unités. La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et documents suivants : 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le 01/09/2017 et avant la date de réception des offres. 2) Les documents contenant les informations suivantes : a. Le montant total des travaux HTVA. b. La mention du nombre d’unités concernées Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’ agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME. En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’ adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’offre retenue sera celle du moins-disant.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 11:50 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: L'Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement: 0401967505_855
Adresse postale: Mont Saint Lambert, 2
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 601661bd-dd31-4cf4-8fa0-c2d6e61cfe4b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication