Commune D'herbeumont
Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Herbeumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont
Description: Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont
Identifiant de la procédure: dfd9bb94-585f-4341-9184-c421995462bf
Identifiant interne: PPP0AI-444/4071/5441CSC10
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont
Description: Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont
Identifiant interne: 5441CSC10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Place de Gribomont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 12/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira la preuve de sa capacité technique en fournissant une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années précédant la date fixée pour la remise des offres. Sous peine de non sélection, cette liste doit comprendre au minimum trois marchés de travaux similaires exécutés pour des pouvoirs publics dans le domaine de l'aménagement pour un montant de minimum 250 000 € h.T.V.A. de travaux ; Cette liste sera appuyée des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage. Elles indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finNiveau(x) minimal(aux): Liste de au minimum trois marchés de travaux similaires exécutés pour des pouvoirs publics dans le domaine de l'aménagement pour un montant de minimum 250 000 € h.T.V.A. de travaux sur les 5 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Motifs d'exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Motifs d'exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP): Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/06/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LB Consult
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Herbeumont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Herbeumont
Numéro d’enregistrement: 0206565953
Adresse postale: Rue Lauvaux 27
Point de contact: Anne-Laure Bastin
Télécopieur: +32 61414737
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE 0859936177
Adresse postale: Rue Haute, 9
Point de contact: Laurent Bandin
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science n°33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2be7d39e-db45-454b-b7c5-a815b51696c0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 03/06/24. Un document de précisions sur le poste 77 a été ajouté . LOT-0001 - Précisions sur le poste 77 : Après vérification, il apparaît qu'une incohérence est présente au niveau du poste 77 - O8001* portant sur le module de jeux. Le descriptif du poste repris au cahier spécial des charges indique "... Fourniture et placement d'un module de jeux pour enfants âgés de minimum 4 ans présentant au minimum les spécificités ludiques suivantes:..." Or, sur le plan, la mention "Module 2-5 ans" est présente. Malgré l'ordre de priorité des documents qui indique que les informations reprises aux plans sont prioritaires à celles reprises au CSC, nous tenons à préciser pour éviter toute confusion que le module doit être prévu pour une tranche d'âge comprise entre 2 et 5 ans, comme indiqué au plan. .
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 258ce618-5109-443c-b07d-b9f3d915f1f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication