Cpas De Dison
CONCEPTION, CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE DU CPAS DE DISON
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS DE DISON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION, CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE DU CPAS DE DISON
Description: CONCEPTION, CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE DU CPAS DE DISON
Identifiant de la procédure: fae89f42-a734-4f1a-a8d8-6eaf2e56d050
Identifiant interne: PPP0YK-272/4024/2024/247
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Station, 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Le Couquemont, maison de repos
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Station, 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Le Couquemont, maison de repos
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE DU CPAS DE DISON
Description: CONCEPTION, CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE DU CPAS DE DISON
Identifiant interne: 2024/247
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Station, 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Le Couquemont, maison de repos
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour sa composante « Conception », le soumissionnaire doit fournir la preuve par son titre et diplôme en tant qu’ingénieur en techniques spéciales. Pour sa composante « Exécution », le soumissionnaire doit fournir les preuves qu’il possède la classe et l’agréation requise pour l’exécution de l’objet du marché. Pour sa composante « Maintenance », le soumissionnaire doit prouver qu’il a la qualification requise. Les références seront appuyées d’un certificat de bonne exécution du commanditaire des études et travaux concernés, reprenant une description succincte des installations, le montant des travaux, le lieu et la période d’exécution (début et fin), le maître de l’ouvrage avec le nom et les coordonnées du responsable (maximum 1 page A4 par référence). Pour sa composante « Conception », le soumissionnaire doit fournir une (1) référence d’étude technique d’un projet de chaufferie collective (neuf ou rénové), d’une puissance totale de chauffe de minimum 120 kW, utilisant une pompe à chaleur couplée à une chaudière (système hybride). La référence conception peut répondre à un projet cours d’exécution ou terminé au cours des cinq dernières années. Pour sa composante « Exécution », le soumissionnaire doit fournir une (1) référence de travaux HVAC (chaufferie centralisée et ventilation double flux) exécutés en site occupé, d’un montant minimal de 250.000 € htva. La référence exécution doit faire l’objet d’une réception de travaux octroyée au cours des cinq dernières années. Pour sa composante « Maintenance », le soumissionnaire doit prouver qu’il dispose de compétences requises pour effectuer la maintenance (préventive et curative) et la conduite des installations techniques HVAC en fournissant une (1) référence en matière de gestion et de maintenance d'équipements techniques (HVAC, sanitaires) pour un immeuble présentant au minimum 1.000 m². Cette référence est en cours depuis plus de deux ans ou terminée depuis 5 ans maximum.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En application de l’article 67 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, pour le présent marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par : • Une déclaration bancaire pour l’entreprise des travaux • La preuve d’une assurance des risques professionnels, pour chacune des parties (3 rôles obligatoires).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Aucune forme juridique particulière n’est imposée au soumissionnaire. Une même personne physique ou morale ne peut introduire qu'une seule offre, que ce soit à titre individuel ou comme membre d'un groupement. Le non-respect de cette restriction entraîne l’exclusion automatique des offres incriminées. Cette restriction vise les rôles obligatoires à identifier dans l’offre : > Bureau d’études technique HVAC > Entreprise de construction possédant l’agréation et classe requise > Maintenancier Quelle que soit sa forme juridique, le soumissionnaire doit pouvoir assurer les compétences des rôles obligatoires et en apporter la preuve. Excepté pour le rôle d’entreprise de travaux (faisant partie des rôles obligatoires), le soumissionnaire peut sous-traiter à une ou plusieurs personnes physiques ou morales une partie des prestations. Cela ne dispense cependant pas le prestataire retenu des obligations qui lui incombent en vertu du marché. À cet effet, s’il compte recourir à la sous-traitance pour les rôles obligatoires, le soumissionnaire est tenu d’identifier ses sous-traitants dans le formulaire d’engagement prévu à cet effet, dont il précisera les coordonnées, rôles, activités, responsabilités et parts de marché confiées. Le soumissionnaire ne peut recourir, dans le cadre de l’exécution du présent marché, à des sous-traitants qui ne satisfont pas aux critères d’exclusion du marché. Les sous-traitants proposés dans l’offre ne pourront être remplacés sans l'approbation préalable et écrite du pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Comme il s’agit d’un marché multi-techniques, les agréations (catégories et classes) suivantes sont requises : D16 : Installations sanitaires ; Classe 3 D17 : Chauffage central, installations thermiques ; Classe 4 D18 : Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air ; Classe 4 P1 : Installations électriques des bâtiments ; Classe 1 Si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance pour compléter des agréations qu’il ne possède pas, il est tenu de mentionner les agréations de son (ses) sous-traitant(s) identifié(s) dans le formulaire d’engagement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Cohérence technique et performence
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Qualité de la maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Secrétariat général, Rue de la Station, 31 à 4820 Dison
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Verviers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS DE DISON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS DE DISON
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS DE DISON
Numéro d’enregistrement: 0212353289
Adresse postale: Rue de la Station, 31
Point de contact: Wendy Verlinde
Télécopieur: +32 87335919
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Verviers
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue du Tribunal 4
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b13f174a-d315-4d37-b912-8c2cf4a371fb-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf112af9-4d13-45d0-9858-991a6bdd6f22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication