Ville De Sambreville
Démolition et reconstruction du pont situé à la rue Tienne Baudouin à Falisolle, Auvelais & Arsimont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition et reconstruction du pont situé à la rue Tienne Baudouin à Falisolle, Auvelais & Arsimont
Description: Démolition et reconstruction du pont situé à la rue Tienne Baudouin à Falisolle, Auvelais & Arsimont
Identifiant de la procédure: 9fa9f0e2-82d7-423a-a157-24a056a8a9db
Identifiant interne: PPP0G4-1467/4046/221278
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Démolition et reconstruction du pont situé à la rue Tienne Baudouin à Falisolle, Auvelais & Arsimont
Description: Démolition et reconstruction du pont situé à la rue Tienne Baudouin à Falisolle, Auvelais & Arsimont
Identifiant interne: 221278
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Sambreville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Au moins deux exemples pour des ouvrages similaires pour au moins 50.000 euros par ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités des travaux de voiries/pont et ou génie civil des trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sambreville
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Point de contact: Pierre Petit
Télécopieur: +32 71260283
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 58c9a297-d408-4dd1-96b7-6bf410a4fb1b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 31/05/24. - Le CSC indique dans les critères de sélection qu’il faut joindre deux attestations de min. 50.000 € par ouvrage. Or, l’avis de marché indique un montant minimum de 502.000 € par ouvrage. Il s’agit d’une faute de frappe et il faut tenir compte du montant indiqué dans le CSC. . PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 13/06/24 (12.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f2ac4b4-c6c4-4248-83d4-7afbc2fe410b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication