Commune De Chaudfontaine
Rénovation et extension de l'échevinat des travaux de Chaudfontaine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et extension de l'échevinat des travaux de Chaudfontaine
Description: A. PREAMBULE Le projet consiste en la rénovation et extension du bâtiment de l’Echevinat des travaux de Chaudfontaine. Celui-ci est situé au n°47 de la rue de la Vesdre à 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont). Les parcelles concernées par le projet sont cadastrées comme suit : DIV.4, SECT. C, n°116F², 119F et 129A². Le projet comprend : - La rénovation d’une partie du bâtiment existant (deux premières travées sud) pour adapter les locaux aux normes sanitaires et de salubrité actuelles. - Construction d’un nouveau volume pour accueillir une zone de garage/stockage au rez-de-chaussée et des bureaux à l’étage. - Aménagement des abords : réfection/réparation des sols, réaménagement des places de parking, ajout d’arbres. (Tranche conditionnelle) L’attention du soumissionnaire est également attirée sur des fermetures provisoires des bâtiments en rénovation pour prévenir de tout acte de vol. Elle est également attirée sur le fait que les travaux se font avec le maintient de l’accessibilité aux différents bâtiments maintenus (stockage, bureaux provisoires,…) et qu’un accès spécifique doit créé pour le chantier (cf. documents du marché). D. REPONSE ARCHITECTURALE 1) Implantation et volumétrie Le volume principal de l’extension est volontairement détaché du bâtiment existant afin de marquer la nouvelle intervention. La connexion entre les deux se fait principalement via le bloc de circulation verticale (situé au même endroit que l’ancien noyau de circulation). La volumétrie du projet permet d’intégrer le bâtiment dans son contexte : les axes forts du bâti existant sont respectés, l’orientation en biais suit les limites de la parcelle, les arrondis et le porte-à-faux donnent une légèreté au projet. Le projet s’adapte au terrain et ne modifie pas le relief du sol. De plus, l’extension propose un volume « à taille humaine », puisqu’il se développe uniquement en R+1. Sa hauteur dépasse le volume existant de moins de 2m50.
Identifiant de la procédure: febf5c65-ce9b-41d5-b4d4-0d16b848a43f
Identifiant interne: PPP07G-2414/4240/B2024/2414 - U22003
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Délais d'exécution Le délai d’exécution du marché est de : 400 jours de calendrier (tranche ferme) et de 75 jours calendrier (tranche conditionnelle) Les délais d'exécution prévus dans le présent avis sont indicatifs et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur, seuls les délais mentionnés dans le cahier des charge seront d'application au présent marché. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre La présence à la visite est à signaler par mail à: Monsieur Eleftherios STYLIANIDIS Architecte du bureau U'MAN 04/378.98.00 eleftherios.stylianidis@uman.eu Deux visites sont prévues le lundi 13 mai 2024 et le lundi 27 mai 2024 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et extension de l'échevinat des travaux de Chaudfontaine
Description: A. PREAMBULE Le projet consiste en la rénovation et extension du bâtiment de l’Echevinat des travaux de Chaudfontaine. Celui-ci est situé au n°47 de la rue de la Vesdre à 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont). Les parcelles concernées par le projet sont cadastrées comme suit : DIV.4, SECT. C, n°116F², 119F et 129A². Le projet comprend : - La rénovation d’une partie du bâtiment existant (deux premières travées sud) pour adapter les locaux aux normes sanitaires et de salubrité actuelles. - Construction d’un nouveau volume pour accueillir une zone de garage/stockage au rez-de-chaussée et des bureaux à l’étage. - Aménagement des abords : réfection/réparation des sols, réaménagement des places de parking, ajout d’arbres. (Tranche conditionnelle) L’attention du soumissionnaire est également attirée sur des fermetures provisoires des bâtiments en rénovation pour prévenir de tout acte de vol. Elle est également attirée sur le fait que les travaux se font avec le maintient de l’accessibilité aux différents bâtiments maintenus (stockage, bureaux provisoires,…) et qu’un accès spécifique doit créé pour le chantier (cf. documents du marché). D. REPONSE ARCHITECTURALE 1) Implantation et volumétrie Le volume principal de l’extension est volontairement détaché du bâtiment existant afin de marquer la nouvelle intervention. La connexion entre les deux se fait principalement via le bloc de circulation verticale (situé au même endroit que l’ancien noyau de circulation). La volumétrie du projet permet d’intégrer le bâtiment dans son contexte : les axes forts du bâti existant sont respectés, l’orientation en biais suit les limites de la parcelle, les arrondis et le porte-à-faux donnent une légèreté au projet. Le projet s’adapte au terrain et ne modifie pas le relief du sol. De plus, l’extension propose un volume « à taille humaine », puisqu’il se développe uniquement en R+1. Sa hauteur dépasse le volume existant de moins de 2m50.
Identifiant interne: B2024/2414 - U22003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (Claustras extérieurs Les options seront levées soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui-ci en fonction des disponibilités budgétaires)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Vesdre, 47
Ville: Vaux-sous-Chèvremont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Echevin des travaux publics
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Durée: 400 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de qualitéNiveau(x) minimal(aux): une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité ou un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de gestion environnementaleNiveau(x) minimal(aux): une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre*;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références antérieuresNiveau(x) minimal(aux): - Pour l’entreprise générale, au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, au minimum 3 références de travaux de même nature (travaux d’extension et/ou transformation de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d’importance équivalente, soit des travaux pour des montants minimums de 1.500.000 euros HTVA, par projet présenté. * * Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise ; - Les coordonnées du maître d’ouvrage ; - Le lieu d’exécution des travaux, - La valeur des travaux exécuté HTVA ; - Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d’exécution ; - La date de réception provisoire, En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitanceNiveau(x) minimal(aux): une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont potentiellement concernés par du désamiantage Niveau(x) minimal(aux): Cf. rapport amiante en annexe et les suspicions. Par la simple remise de son prix, le candidat/soumissionnaire déclare avoir pris connaissance de l’inventaire amiante et s’engage à réaliser les travaux, dans les règles de l’art, nécessaires au désamiantage des zones dans lesquelles il intervient. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre « 5 millions d’euros » 5.000.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: La Qualité du planning des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/06/2024 10:00 +02:00
Lieu: Rue de la Vesdre, 47 4051 Vaux-sous-Chèvremont
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaudfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chaudfontaine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement: 207.339.973
Adresse postale: Avenue du Centenaire, 14
Point de contact: Elodie MINET
Télécopieur: +32 43615568
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Bruxelles 2-3
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f30c8dd0-4621-45bf-bcbd-39da2a8f0aa9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout des documents suivants dans le CLOUD: - annexe PSS - Repérage EU MO (informations relatives à l'égouttage existant) - annexe Dumping social
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29942530-e683-4a41-86ed-04f429c0967a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication