Commune De Chaudfontaine
Concession pour le placement et l'exploitation d'un distributeur de billets à Vaux-sous-Chèvremont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession pour le placement et l'exploitation d'un distributeur de billets à Vaux-sous-Chèvremont
Description: Placement et exploitation d'un distributeur de billets de banque. La concession est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Appareil de Retrait d'argent ” Lot 2 “Appareil de retrait et de dépôt” Commentaires : Le distributeur sera placé dans un édicule, installé et fourni par le concessionnaire. Une variante est autorisée : le placement et l’exploitation de deux distributeurs, dans un même édicule. Lieux de prestation de placement de l’édicule L’édicule sera placé sur le site de l’ancienne maison communale de Vaux-sous-Chèvremont, rue des combattants 26 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont. Ce site va prochainement faire l’objet de travaux de réaménagement de grande ampleur, l’emplacement exact de l’édicule sera déterminé de commun accord entre le concessionnaire et la Commune de Chaudfontaine en fonction de l’emplacement le plus opportun compte tenu de l’accessibilité notamment des transporteurs de fonds, des possibilités de parking, de la sécurité du site et de ses possibilités de raccordements aux impétrants. Les délais d'exécution mentionnés dans l'avis de publication le sont à titre purement indicatif et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: 225934ba-849f-4b53-957b-7a0e43fe6411
Identifiant interne: CB2024/2444
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CB2024/2444 - 1 - Appareil de Retrait d'argent
Description: Appareil de Retrait d'argent
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Autorisations délivrées par le Ministre de l'intérieur en exécution de la loi du 2 octobre 2017 (et ses arrêtés d'application)
Description: Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des autorisations délivrées par le Ministre de l'intérieur en exécution de la loi du 2 octobre 2017 (et ses arrêtés d'application) règlementant la sécurité privée, en particulier en ce qui concerne le transport de fonds sur la voie publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformité en matière de RGPD
Description: Être conforme au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 et avoir compléter l'entièreté de l'annexe A. Afin de permettre à l’autorité concédante de s’assurer que le soumissionnaire présente des garanties suffisantes, celui-ci transmet avec son offre, une note détaillant les mesures techniques et organisationnelles appropriées mises en place par le soumissionnaire afin que le traitement réponde aux exigences du règlement RGPD et garantisse la protection des droits des personne concernées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Nom: Remise sur la redevance
Description: Le soumissionnaire peut proposer qu'au-delà d'un certain nombre de transactions quotidiennes, il octroiera une remise sur la redevance communale. Il est dès lors invité à proposer : - le nombre de transactions quotidiennes à partir duquel il octroie une remise, - et le% de remise. Pour l'évaluation du présent critère, l’autorité concédante estime que le nombre moyen de transactions mensuelles s'élèvera à 2.500. Dans le cas où un soumissionnaire propose une remise à partir d'un nombre de transactions plus élevé, l'offre n'obtiendra aucun point pour le présent critère. Le soumissionnaire sera cependant contractuellement tenu d'appliquer la remise qu'il propose, si la concession lui est accordée. Règle de trois; Score offre = (remise de l’offre / remise de l’offre la plus élevée) * pondération du critère remise sur la redevance
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Nom: Services complémentaires
Description: Le soumissionnaire mentionne dans son offre les services complémentaires que le distributeur propose d’un point de vue technique ou pratique, et/ou que lui-même propose à l’autorité concédante en termes de services commerciaux ou organisationnels qui lui sont propres Le soumissionnaire qui proposera les services complémentaires les plus avantageux bénéficiera du maximum des points du critère, le soumissionnaire classé en 2e position aura 5 points de moins que le 1e, le soumissionnaire classé en 2e position aura 5 points de moins que le 2e et ainsi de suite. Le soumissionnaire qui ne proposera pas de services complémentaires ne bénéficiera d’aucun points pour ce critère.
Critère: Nom: Délai d'installation
Description: Le soumissionnaire précisera le délai d'installation de l'ouvrage, en jours de calendrier, à partir de la délivrance du permis d'urbanisme. Règle de trois; Score offre = (délai de l’offre le plus court / délai de l’offre) * pondération du critère délai d'installation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Nom: Période de paiement d'indemnité en cas de résiliation anticipée
Description: Le soumissionnaire précisera, dans son offre, la durée (en mois) de la période durant laquelle il demandera le paiement d'une indemnité (égale au montant de la redevance) en cas de résiliation anticipée de la concession par le concédant. Règle de trois; Score offre = (période de l’offre la plus courte / période de l’offre) * pondération du critère période de paiement d'indemnité en cas de résiliation anticipée
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaudfontaine
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CB2024/2444 - 2 - Appareil de retrait et de dépôt
Description: Appareil de retrait et de dépôt
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Rue des Combattants 26 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Autorisations délivrées par le Ministre de l'intérieur en exécution de la loi du 2 octobre 2017 (et ses arrêtés d'application)
Description: Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des autorisations délivrées par le Ministre de l'intérieur en exécution de la loi du 2 octobre 2017 (et ses arrêtés d'application) règlementant la sécurité privée, en particulier en ce qui concerne le transport de fonds sur la voie publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformité en matière de RGPD
Description: Être conforme au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 et avoir compléter l'entièreté de l'annexe A. Afin de permettre à l’autorité concédante de s’assurer que le soumissionnaire présente des garanties suffisantes, celui-ci transmet avec son offre, une note détaillant les mesures techniques et organisationnelles appropriées mises en place par le soumissionnaire afin que le traitement réponde aux exigences du règlement RGPD et garantisse la protection des droits des personne concernées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Nom: Remise sur la redevance
Description: Le soumissionnaire peut proposer qu'au-delà d'un certain nombre de transactions quotidiennes, il octroiera une remise sur la redevance communale. Il est dès lors invité à proposer : - le nombre de transactions quotidiennes à partir duquel il octroie une remise, - et le% de remise. Pour l'évaluation du présent critère, l’autorité concédante estime que le nombre moyen de transactions mensuelles s'élèvera à 2.500. Dans le cas où un soumissionnaire propose une remise à partir d'un nombre de transactions plus élevé, l'offre n'obtiendra aucun point pour le présent critère. Le soumissionnaire sera cependant contractuellement tenu d'appliquer la remise qu'il propose, si la concession lui est accordée. Règle de trois; Score offre = (remise de l’offre / remise de l’offre la plus élevée) * pondération du critère remise sur la redevance
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Nom: Services complémentaires
Description: Le soumissionnaire mentionne dans son offre les services complémentaires que le distributeur propose d’un point de vue technique ou pratique, et/ou que lui-même propose à l’autorité concédante en termes de services commerciaux ou organisationnels qui lui sont propres Le soumissionnaire qui proposera les services complémentaires les plus avantageux bénéficiera du maximum des points du critère, le soumissionnaire classé en 2e position aura 5 points de moins que le 1e, le soumissionnaire classé en 2e position aura 5 points de moins que le 2e et ainsi de suite. Le soumissionnaire qui ne proposera pas de services complémentaires ne bénéficiera d’aucun points pour ce critère.
Critère: Nom: Délai d'installation
Description: Le soumissionnaire précisera le délai d'installation de l'ouvrage, en jours de calendrier, à partir de la délivrance du permis d'urbanisme. Règle de trois; Score offre = (délai de l’offre le plus court / délai de l’offre) * pondération du critère délai d'installation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Nom: Période de paiement d'indemnité en cas de résiliation anticipée
Description: Le soumissionnaire précisera, dans son offre, la durée (en mois) de la période durant laquelle il demandera le paiement d'une indemnité (égale au montant de la redevance) en cas de résiliation anticipée de la concession par le concédant. Règle de trois; Score offre = (période de l’offre la plus courte / période de l’offre) * pondération du critère période de paiement d'indemnité en cas de résiliation anticipée
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaudfontaine
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement: 0207339973_766
Adresse postale: Avenue du Centenaire, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Adresse postale: rue de Bruxelles 2-3
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 483f3178-c7f4-4a57-aee4-657d824e34de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication