Commune De Lasne
Construction logements publics - Construction bâtiment à la Route de Genval, 20 - Projet 20180105 (quater) - 2.073.515.1
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction logements publics - Construction bâtiment à la Route de Genval, 20 - Projet 20180105 (quater) - 2.073.515.1
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la construction d'un bâtiment à destination de logements et d'archives, ainsi que l'aménagement des abords. Le volume principal abritera un logement pour personnes à mobilité réduite, au rez-de-chaussée et un second logement au 1er étage et dans les combles. Le volume secondaire abritera les archives de la commune. Chaque unité possèdera une entrée indépendante. L’aménagement du parking et les abords du logement du rez-de-chaussée doivent permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Lieu d’exécution : Route de Genval, 20 à 1380 Lasne En application de l’article 87 de la [Loi 2016-06-17], l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social dans ses marchés de travaux.
Identifiant de la procédure: 8eef6ac9-c847-46e2-830b-ead227ab6f9b
Identifiant interne: PPP0GQ-1925/4144/Projet 20180105 (quater)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212413 Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Genval
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Route de Genval
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Genval
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Route de Genval
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin des travaux indiquées sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction logements publics - Construction bâtiment à la Route de Genval, 20 - Projet 20180105 (quater) - 2.073.515.1
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la construction d'un bâtiment à destination de logements et d'archives, ainsi que l'aménagement des abords. Le volume principal abritera un logement pour personnes à mobilité réduite, au rez-de-chaussée et un second logement au 1er étage et dans les combles. Le volume secondaire abritera les archives de la commune. Chaque unité possèdera une entrée indépendante. L’aménagement du parking et les abords du logement du rez-de-chaussée doivent permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Lieu d’exécution : Route de Genval, 20 à 1380 Lasne En application de l’article 87 de la [Loi 2016-06-17], l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social dans ses marchés de travaux.
Identifiant interne: Projet 20180105 (quater)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212413 Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Genval
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Route de Genval
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou supérieure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: DUMENiveau(x) minimal(aux): Remise du Document unique de marché européen (DUME) dûment complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou supérieure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou supérieure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Délai d'exécution (en jours ouvrables)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Télécopieur: +32 26340564
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c62340f-68b9-41e2-a7bd-572111b6074d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication