Commune De Comblain-au-pont
Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Description: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Identifiant de la procédure: 38002b53-4550-4ae8-8895-2eeb158c3cde
Identifiant interne: PPP08J-689/4060/1.855 - 20220013 - CSC n° TS-220523
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Salle de Basket (Comblain-sports)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Salle de Basket (Comblain-sports)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Description: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Identifiant interne: 1.855 - 20220013 - CSC n° TS-220523
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Salle de Basket (Comblain-sports)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 360 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Le soumissionnaire transmet 2 référence(s) de marché(s) de travaux similaire(s) à l’objet du présent marché public de travaux, soit des travaux de déconstruction et de reconstruction d’infrastructures sportives, exécuté(s) au cours des 10 dernières années, réceptionné(s)(au moins provisoirement) et indiquant le montant, la date et les destinataires. Nombre minimal de références : 2 références. Montant minimal par référence : 3.000.000 ,00 € HTVA. Moyen de preuve de la référence : Attestation de bonne exécution émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: sous-traitance : l’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la remise d’une « fiche sous-traitant » par sous-traitant éventuel avec indication de la part sous-traitée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Numéro d’enregistrement: 0207.340.369
Adresse postale: Place Leblanc, 13
Point de contact: François Louon
Télécopieur: +32 43699992
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80d2d30b-4351-4e1b-81de-145f9d79a381 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication