Commune De Chaudfontaine
Construction d’une crèche de 56 places à Beaufays
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d’une crèche de 56 places à Beaufays
Description: Le projet consiste en la construction d’un nouveau bâtiment pour accueillir 4 services de crèche de 14 places à Beaufays, sur la commune de Chaudfontaine. La demande de places d’accueil dans la commune ne cesse de s’accroitre et les crèches existantes n’ont pas les capacités de prendre en charge toutes les demandes de places d’accueil. Il est donc opportun d'envisager la création d'une nouvelle structure capable de mieux rencontrer les besoins de la population. On prendra également ici en considération que plusieurs quartiers d'habitation verront le jour dans les années à venir à Beaufays, apportant dès lors un appoint non-négligeable en jeunes ménages. Cette réévaluation des besoins en accueil à la petite enfance se conçoit en liaison avec l'arrivée du nouveau « Plan Cigogne +5200 » lancé conjointement par l’ONE et la Région wallonne. Le projet a été étudié dans son ensemble en tenant compte des projets en cours tels que notamment les liaisons de mobilité active et l’académie de golf. Il permet également le maintien de la grange existante sur ce site de la « ferme Geuzaine » appartenant à la commune. Il s’agit donc de la construction d’un nouveau bâtiment et de ses abords. Le délai d’exécution du marché est de : entre 370 et 450 jours de calendrier (le délai constitue un critère d'attribution) Pour le marché, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Le début des travaux, pour le marché, est : défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement 31/12/2025. Précisé comme suit : Le chantier doit impérativement être exécuté avec un calendrier rigoureux, en minimisant les délais et avec un enchainement de travaux strict pour respecter la date d’ouverture de la crèche. Ainsi, 31 décembre 2025. Le soumissionnaire s'engage à respecter le principe du DNSH dans sa globalité. Clause sociale applicable au présent marché : clause sociale flexible. Durée de formation : 2304h. Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l’offre approuvée La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. les visites auront lieu avec Madame Florence DAUBE, architecte, pour Helium3 SRL le vendredi 17 mai 2024 à 9h La présence des candidats aux visites est à confirmer auprès de Madame DAUBE par téléphone : 04 285 93 87 ou e-mail : fdaube@helium3.be Identifiant de la procédure: 8e54e00c-fee7-4452-94f8-28029ad5c681
Identifiant interne: PPP07G-2362/4234/B2023/2362
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voie de l'Air Pur 194
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Crèche de Beaufays
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voie de l'Air Pur 194
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Crèche de Beaufays
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d’une crèche de 56 places à Beaufays
Description: Le projet consiste en la construction d’un nouveau bâtiment pour accueillir 4 services de crèche de 14 places à Beaufays, sur la commune de Chaudfontaine. La demande de places d’accueil dans la commune ne cesse de s’accroitre et les crèches existantes n’ont pas les capacités de prendre en charge toutes les demandes de places d’accueil. Il est donc opportun d'envisager la création d'une nouvelle structure capable de mieux rencontrer les besoins de la population. On prendra également ici en considération que plusieurs quartiers d'habitation verront le jour dans les années à venir à Beaufays, apportant dès lors un appoint non-négligeable en jeunes ménages. Cette réévaluation des besoins en accueil à la petite enfance se conçoit en liaison avec l'arrivée du nouveau « Plan Cigogne +5200 » lancé conjointement par l’ONE et la Région wallonne. Le projet a été étudié dans son ensemble en tenant compte des projets en cours tels que notamment les liaisons de mobilité active et l’académie de golf. Il permet également le maintien de la grange existante sur ce site de la « ferme Geuzaine » appartenant à la commune. Il s’agit donc de la construction d’un nouveau bâtiment et de ses abords. Le délai d’exécution du marché est de : entre 370 et 450 jours de calendrier (le délai constitue un critère d'attribution) Pour le marché, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Le début des travaux, pour le marché, est : défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement 31/12/2025. Précisé comme suit : Le chantier doit impérativement être exécuté avec un calendrier rigoureux, en minimisant les délais et avec un enchainement de travaux strict pour respecter la date d’ouverture de la crèche. Ainsi, 31 décembre 2025. Le soumissionnaire s'engage à respecter le principe du DNSH dans sa globalité. Clause sociale applicable au présent marché : clause sociale flexible. Durée de formation : 2304h. Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l’offre approuvée La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. les visites auront lieu avec Madame Florence DAUBE, architecte, pour Helium3 SRL le vendredi 17 mai 2024 à 9h La présence des candidats aux visites est à confirmer auprès de Madame DAUBE par téléphone : 04 285 93 87 ou e-mail : fdaube@helium3.be Identifiant interne: B2023/2362
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voie de l'Air Pur 194
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Crèche de Beaufays
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan Cigogne +5200 lancé conjointement par l’ONE et la Région wallonne.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références d'expériences antérieuresNiveau(x) minimal(aux): Pour l’entreprise générale, au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter des références de travaux de même nature (construction de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années par lui-même ou un sous-traitant, et d’importance équivalente. * Parmi ces références, il faudra au minimum : - 1 référence de superstructures bois (minimum ossature bois pour les façades et la toiture) d’ampleur similaire (minimum 700 m² de surface de planchers bruts) réalisées (stade minimum : gros œuvre-fermé). - 1 référence d’installations HVAC similaires avec de la géothermie verticale et geo-cooling (minimum 400.000€ HTVA pour la partie HVAC) réalisées (stade minimum : réceptionné) - 1 référence d’installation électricité similaires (minimum 300.000€ HTVA pour la partie électricité) réalisée (stade minimum : réceptionné) * Pour chaque référence seront présentées - Une attestation de bonne exécution correspondant à l’avancement du chantier émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage). - Un engagement de sous-traitance si la référence émane d’un sous-traitant - Une note présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : > Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise > La justification de la pertinence du choix > Le rôle du soumissionnaire (ou de son sous-traitant le cas échéant) > Les coordonnées du maître d’ouvrage > Le lieu d’exécution des travaux > La valeur totale des travaux exécuté HTVA > La valeur de la partie électricité et HVAC (pour les références 2 et 3) > Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d’exécution > La date de réception provisoire,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitanceNiveau(x) minimal(aux): Une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre « 5 millions d’euros » 5.000.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Le planning des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Notes relatives au développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Avenue du Centenaire, 14 à 4053 EMBOURG
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaudfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chaudfontaine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement: 207.339.973
Adresse postale: Avenue du Centenaire, 14
Point de contact: Elodie MINET
Télécopieur: +32 43615568
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Bruxelles 2-3
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cc78ee3-1c69-44e8-9eb8-eef15f2ea66d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 29/05/24. Le critère de sélection qualitative "1 référence d'installations HVAC similaires avec de la géothermie verticale et geo-cooling (minimum 400.000€ HTVA pour la partie HVAC) réalisées (stade minimum : réceptionné)" est remplacé par le texte suivant : "1 référence d'installations HVAC similaires dans un bâtiment tertiaire (minimum 400.000€ HTVA pour la partie HVAC) réalisées (stade minimum : réceptionné)" Le cahier des charges modifié a été ajouté dans le cloud en remplacement du fichier précédent et est nommé 20240529-A-184-CSC-clauses administratives. Une nouvelle date de visite est fixée le 31/05/2024 à 11h
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ac8456e-2af5-4b83-8656-a7a33beb1395 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication