Liège - Ville De Liège - Travaux - Direction Des Bâtiments Communaux
COMPLEXE "PARC SAUVEUR" - Crèche, rue Edgard D'Hondt 2 à 4032 Chênée/Travaux de rénovation énergétique du bâtiment - ventilation (en 2 lots)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COMPLEXE "PARC SAUVEUR" - Crèche, rue Edgard D'Hondt 2 à 4032 Chênée/Travaux de rénovation énergétique du bâtiment - ventilation (en 2 lots)
Description: Travaux de rénovation énergétique du bâtiment - ventilation (en 2 lots) au complexe "PARC SAUVEUR" - Crèche, rue Edgard D'Hondt 2 à 4032 Chênée
Identifiant de la procédure: fa213cf8-be5f-4ae1-8780-54f1ba600c3c
Identifiant interne: BAT 2024-0059/LD
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 401,08 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début de chantier sont mentionnés à titre indicatif ; Utilisation du forum : Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/ Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée. Le forum est accessible du 30 mai 2024 au 18 juin 2024. Délai validité offre : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu’elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur pendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres. Délai d'exécution : LOT 1 : 130 jours ouvrables ; LOT 2 : 40 jours ouvrables. En cas d’exécution des deux lots par un seul adjudicataire, le délai d’exécution est de 130 jours ouvrables. Visite des lieux obligatoires : La présence à la visite des lieux est obligatoire. Tout soumissionnaire qui n’aura pas participé à la visite obligatoire verra son offre frappée de nullité. Les visites de lieux seront organisées aux dates suivantes : le 4, 6 et 11 juin (entre 8h30-12h30), sur rdv. Cette attestation doit être jointe à l’offre. Les soumissionnaires sont tenus de prendre contact avec le service technique : Mme Christelle Lefort au 04/238.31.46 (christelle.lefort@liege.be). Sélection qualitative : En application de l’article 70 de I' [AR 2017-04-18] : pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la Loi du 20 mars 1991. La capacité en termes d’agréation demandée pour le présent marché est de : LOT 1 : en catégorie D, classe 4 ; LOT 2 : en sous-catégorie D18, classe 2. Les classes d'agréation des différents lots sont mentionnées à titre indicatif, les soumissionnaires doivent être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée. En cas de soumission pour plusieurs lots, les soumissionnaires qui remettent offre devront être titulaires ou de par leur sous-traitant Inscrit en annexe 1 bis de l’agréation dominante pour une classe correspondant au montant cumulé des lots. MOTIFS D’EXCLUSION ET SELECTION QUALITATIVE Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BAT 2024-0059/LD - 1
Description: Démolition/gros œuvre/parachèvement dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment - ventilation (en 2 lots) au complexe "PARC SAUVEUR" - Crèche, rue Edgard D'Hondt 2 à 4032 Chênée
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 577 099,34 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date de début des travaux est indiquée à titre indicatif Lot 1 : démolition/gros œuvre/parachèvement (T0/T2/T3/T4/T5/T8) Délai d'exécution : 130 jours ouvrables ; Agréation : en catégorie D, classe 4.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation des entrepreneurs requise : classe : 4, catégorie : D. Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 4.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation des entrepreneurs requise : classe : 4, catégorie : D. Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 4.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir détails dans le cahier de charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/05/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BAT 2024-0059/LD - 2
Description: HVAC – Sanitaire dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment - ventilation (en 2 lots) au complexe "PARC SAUVEUR" - Crèche, rue Edgard D'Hondt 2 à 4032 Chênée
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 301,74 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date de début des travaux est indiquée à titre indicatif Lot 2 : HVAC – Sanitaire (T6) Délai d'exécution : 40 jours ouvrables ; Agréation : en sous-catégorie D18, classe 2.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation des entrepreneurs requise : classe : 2, sous-catégorie : D18. Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie : D18 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation des entrepreneurs requise : classe : 2, sous-catégorie : D18. Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie : D18 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le critère unique d'attribution du marché est le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/05/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5051
Département: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: rue de Namur 2 (3e étage)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5761b42e-6f4a-4476-8d88-4a107e372e5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication