Service Public De Wallonie - Spw-o8.00.00.01 - Cellule Autorité Organisatrice Du Transport
Marché de services d’étude de terrain d’identification des MobiPôles et points d’arrêts impactés par le redéploiement bus de la zone de Gaume Sud Ardenne ainsi que des aménagements prioritaires à y réaliser
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d’étude de terrain d’identification des MobiPôles et points d’arrêts impactés par le redéploiement bus de la zone de Gaume Sud Ardenne ainsi que des aménagements prioritaires à y réaliser
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’étude de terrain d’identification des MobiPôles et points d’arrêts impactés par le redéploiement bus de la zone de Gaume Sud Ardenne ainsi que des aménagements prioritaires à y réaliser Description des services à exécuter : La mission consiste en l’identification des lieux à enjeux, et les aménagements nécessaires pour répondre aux enjeux, pour la zone de redéploiement Gaume-Sud-Ardenne (voir liste des communes concernées - en fin de description technique - et le nouveau réseau TEC la desservant). Pour cela il s’agit de réunir et hiérarchiser les besoins en aménagements et infrastructures, en concertation avec le TEC et les parties prenantes locales et proposer les actions par priorité, sur la base d’observations de terrain
Identifiant de la procédure: 860373ae-577d-4f34-b609-e0d6587c67b8
Identifiant interne: O8.00.00.01-24-2327
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O8.00.00.01-24-2327 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’étude de terrain d’identification des MobiPôles et points d’arrêts impactés par le redéploiement bus de la zone de Gaume Sud Ardenne ainsi que des aménagements prioritaires à y réaliser Description des services à exécuter : La mission consiste en l’identification des lieux à enjeux, et les aménagements nécessaires pour répondre aux enjeux, pour la zone de redéploiement Gaume-Sud-Ardenne (voir liste des communes concernées - en fin de description technique - et le nouveau réseau TEC la desservant). Pour cela il s’agit de réunir et hiérarchiser les besoins en aménagements et infrastructures, en concertation avec le TEC et les parties prenantes locales et proposer les actions par priorité, sur la base d’observations de terrain La durée de la mission est de 6 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Florenville-Léglise
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6371
Département: SPW-O8.00.00.01 - Cellule Autorité organisatrice du Transport
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Martin Diebold, fonctionnaire dirigeant
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la sciences 33
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0f5cbd2-8e88-4dbf-a110-5caf5a07f5f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication