Service Public De Wallonie - Spw-o5.02.02 - Direction Des Marchés Publics Et Du Patrimoine
Marché de services relatif à la formation des agents de niveau A des pouvoirs locaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à la formation des agents de niveau A des pouvoirs locaux
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la formation des agents de niveau A des pouvoirs locaux. Description des services à exécuter : Le présent marché a pour objet des services relevant de l’annexe III – Services sociaux et d’autres services spécifiques – de la loi du 17 juin 2016. Il a plus précisément pour objet l'organisation, sous le contrôle d’un comité d’accompagnement, de formations pour permettre l’évolution de carrière d’une catégorie de personnel à des échelles barémiques supérieures. Au sens des principes généraux de la fonction publique locale, cette formation doit être organisée à l'attention des agents de niveau universitaire des échelles barémiques de base « A1 et A1spécifique » des communes, des CPAS, des provinces, des intercommunales et des associations de pouvoirs publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, de la Wallonie. Les programmes seront conçus en modules capitalisables, afin que des agents puissent suivre, en une année, un cycle court de 112 heures. La mission de l'adjudicataire comporte l'organisation de la formation durant une période de 12 mois. Le programme de formation est composé d’un tronc commun pluridisciplinaire de 52 heures (à suivre par l’ensemble des étudiants inscrits) et de cours à options de 60 heures (2 modules au choix). Outre l’organisation de cette formation, l'adjudicataire doit : - organiser la publicité de la formation auprès de l'ensemble des pouvoirs locaux et provinciaux et gérer l’inscription des agents des pouvoirs locaux; - constituer les supports didactiques dont notamment un syllabus pour le tronc commun et un syllabus pour chaque module, mettre à disposition le matériel pédagogique nécessaire; - assurer le suivi administratif et l'exécution du programme; - effectuer l'évaluation de la formation en cours et en fin de programme ainsi que l’évaluation des participants ; - mettre à disposition des locaux de formation accessibles au plus grand nombre voire être capable de proposer des alternatives si les cours en présentiel ne sont pas possibles pour des raisons non imputables au prestataire (exemple : période covid-19).
Identifiant de la procédure: 5970ef37-475a-4690-8aee-9c67c5df49e8
Identifiant interne: O5.02.01-24-2288
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: /
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O5.02.01-24-2288 - 1 : Marché de services relatif à la formation des agents de niveau A des pouvoirs locaux
Description: Le présent marché a pour objet des services relevant de l’annexe III – Services sociaux et d’autres services spécifiques – de la loi du 17 juin 2016. Il a plus précisément pour objet l'organisation, sous le contrôle d’un comité d’accompagnement, de formations pour permettre l’évolution de carrière d’une catégorie de personnel à des échelles barémiques supérieures. Au sens des principes généraux de la fonction publique locale, cette formation doit être organisée à l'attention des agents de niveau universitaire des échelles barémiques de base « A1 et A1spécifique » des communes, des CPAS, des provinces, des intercommunales et des associations de pouvoirs publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, de la Wallonie. Les programmes seront conçus en modules capitalisables, afin que des agents puissent suivre, en une année, un cycle court de 112 heures. La mission de l'adjudicataire comporte l'organisation de la formation durant une période de 12 mois. Le programme de formation est composé d’un tronc commun pluridisciplinaire de 52 heures (à suivre par l’ensemble des étudiants inscrits) et de cours à options de 60 heures (2 modules au choix). Outre l’organisation de cette formation, l'adjudicataire doit : - organiser la publicité de la formation auprès de l'ensemble des pouvoirs locaux et provinciaux et gérer l’inscription des agents des pouvoirs locaux; - constituer les supports didactiques dont notamment un syllabus pour le tronc commun et un syllabus pour chaque module, mettre à disposition le matériel pédagogique nécessaire; - assurer le suivi administratif et l'exécution du programme; - effectuer l'évaluation de la formation en cours et en fin de programme ainsi que l’évaluation des participants ; - mettre à disposition des locaux de formation accessibles au plus grand nombre voire être capable de proposer des alternatives si les cours en présentiel ne sont pas possibles pour des raisons non imputables au prestataire (exemple : période covid-19). Durée : voir cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Wallonie.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir le cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le cahier des charges.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6111
Département: SPW-O5.02.02 - Direction des Marchés publics et du Patrimoine
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 (0)81 32 73 74
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51b11540-4c75-483c-a822-55c505c6f933 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication