Service Public De Wallonie - Spw-o5.02.02 - Direction Des Marchés Publics Et Du Patrimoine
Accord-cadre de services relatifs aux dénombrements des personnes en situation de sans-abrisme et d’absence de chez-soi menés sur le territoire de la Wallonie et à l’expertise méthodologique et scientifique y afférente
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services relatifs aux dénombrements des personnes en situation de sans-abrisme et d’absence de chez-soi menés sur le territoire de la Wallonie et à l’expertise méthodologique et scientifique y afférente
Description: Le soutien aux territoires sélectionnés pour le dénombrement par l’information et la formation, la mise en place de la méthodologie de la recherche, la réalisation des dénombrements, le traitement et l’analyse des données issues de la recherche, la rédaction de rapports globaux d’analyse et de fiches récapitulatives.
Identifiant de la procédure: 70401931-7cf2-4764-8041-56804d5938a1
Identifiant interne: O5.04.01-24-155
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73110000 Services de recherche
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le cahier des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O5.04.01-24-155 - 1 : Accord-cadre de services relatifs aux dénombrements des personnes en situation de sans-abrisme et d’absence de chez-soi menés sur le territoire de la Wallonie et à l’expertise méthodologique et scientifique y afférente
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs aux dénombrements des personnes en situation de sans-abrisme et d’absence de chez-soi menés sur le territoire de la Wallonie et à l’expertise méthodologique et scientifique y afférente. Description des services à exécuter : le soutien aux territoires sélectionnés pour le dénombrement par l’information et la formation, la mise en place de la méthodologie de la recherche, la réalisation des dénombrements, le traitement et l’analyse des données issues de la recherche, la rédaction de rapports globaux d’analyse et de fiches récapitulatives. Durée de l'accord-cadre : 3 ans et 3 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73110000 Services de recherche
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le territoire de la Wallonie
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 950,44 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir le cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le cahier des charges.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 3 ans et 3 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6111
Département: SPW-O5.02.02 - Direction des Marchés publics et du Patrimoine
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 (0)81 32 72 39
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4a5e3c3-8ace-4fd5-9d96-bb94e1163db2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication