Ville D'ath
PIC-PIMACI 2022-2024 - Placement de bornes automatiques avec système de gestion des accès et de bornes semi-automatiques dans les rues du centre-ville d'Ath
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Placement de bornes automatiques avec système de gestion des accès et de bornes semi-automatiques dans les rues du centre-ville d'Ath
Description: Ce marché consiste au placement de bornes automatiques et de bornes semi-automatiques au centre-ville afin de permettre une fermeture aisée des voiries. Ces fermetures ont pour objectif de rendre les rues piétonnes durant certaines périodes de la journée. Ces travaux seront réalisés dans l’espace public sur les voiries communales. Le présent marché comprend un contrat d’entretien pour la première année d’utilisation à partir de la mise en service. Ce contrat est renouvelable 2 fois.
Identifiant de la procédure: 23cccf28-8020-41b0-b34e-0ecdde315da6
Identifiant interne: PPP0EV-2761/4226/2023-1758
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Ath
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Ath
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour les visites, les rendez-vous doivent se prendre auprès du Service Recherche et Développements, au 068/68.12.42 ou 0476/94.61.66 (Madame Labrique).
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Placement de bornes automatiques avec système de gestion des accès et de bornes semi-automatiques dans les rues du centre-ville d'Ath
Description: Ce marché consiste au placement de bornes automatiques et de bornes semi-automatiques au centre-ville afin de permettre une fermeture aisée des voiries. Ces fermetures ont pour objectif de rendre les rues piétonnes durant certaines périodes de la journée. Ces travaux seront réalisés dans l’espace public sur les voiries communales. Le présent marché comprend un contrat d’entretien pour la première année d’utilisation à partir de la mise en service. Ce contrat est renouvelable 2 fois.
Identifiant interne: 2023-1758
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237120 Bornes d'entrée
Options: Description des options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. -Postes 7, 16, 25, 35, 44, 53, 62 et 73 : [Option exigée] Fourniture d'obturateur à placer lorsque les bornes automatiques ne sont pas en place (Réf: O700C*) -Postes 10, 19, 28, 38, 47, 56 et 65 [Option exigée] Sérigraphie du totem (Réf: O700G*) -Postes 77, 81, 85, 90, 95 et 99 : [Option exigée] Fourniture d'obturateur à placer lorsque les bornes semi-automatiques ne sont pas en place (Réf: O700I*))
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Ath
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 100 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Conception et qualité
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Système de gestion et support technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ath
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ath
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement: 0207.281.476
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e29591a-15b9-462e-8eda-25b776d7c159-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés (des précisions et modification sont apportées). Les documents du marché ont été modifiés le 24/05/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bdc2224-eb1f-4ca3-9dbf-9421b2253233 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication