Chirec
Fourniture d'électricité et de gaz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'électricité et de gaz
Description: Fourniture d'électricité et de gaz
Identifiant de la procédure: 51c63ba9-40c3-4f8e-b539-e1829eef8b90
Identifiant interne: PPP0J5-403/4086/Chirec-2024-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, rue Général Lotz
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médical Edith Cavell
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pensées, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médiacl Europe Lambermont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pangaert 37-47
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Nouvelle Clinique de la Basilique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Louise, 235
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site CITY CLINIC
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, rue Général Lotz
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médical Edith Cavell
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pensées, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médiacl Europe Lambermont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pangaert 37-47
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Nouvelle Clinique de la Basilique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Louise, 235
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site CITY CLINIC
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, rue Général Lotz
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médical Edith Cavell
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pensées, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médiacl Europe Lambermont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pangaert 37-47
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Nouvelle Clinique de la Basilique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Louise, 235
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site CITY CLINIC
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité
Description: Fourniture d'électricité
Identifiant interne: Chirec-2024-007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, rue Général Lotz
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médical Edith Cavell
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pensées, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médiacl Europe Lambermont
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pangaert 37-47
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Nouvelle Clinique de la Basilique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Louise, 235
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site CITY CLINIC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document établissant que le soumissionnaire détient, au moment du dépôt de l’offre, une licence de fourniture d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, ou une déclaration sur honneurNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une licence de fourniture d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, ou une déclaration sur honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation sur l’honneur attestant que le soumissionnaire dispose d’un contrat d’accès aux différents réseaux de distribution d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) au départ desquels les sites du présent marché sont alimentés, ou une déclaration sur honneurNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une attestation sur l’honneur attestant que le soumissionnaire dispose d’un contrat d’accès aux différents réseaux de distribution d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une liste de cinq clients avec lesquels le soumissionnaire réalise un chiffre d’affaires de minimum € 2,5 millions par lot en 2021 ou 2022.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les coûts de livraison d’électricité par le Soumissionnaire pour les sites faisant partie de ce marché
Pondération (points, valeur exacte): 98
Critère: Description: Fixation settlement
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/05/2024 10:00 +02:00
Lieu: CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Fourniture de gaz
Identifiant interne: Chirec-2024-007 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, rue Général Lotz
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médical Edith Cavell
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pensées, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site Centre Médiacl Europe Lambermont
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pangaert 37-47
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Nouvelle Clinique de la Basilique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Louise, 235
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site CITY CLINIC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document établissant que le soumissionnaire détient, au moment du dépôt de l’offre, une licence de fourniture d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, ou une déclaration sur honneurNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une licence de fourniture d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, ou une déclaration sur honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation sur l’honneur attestant que le soumissionnaire dispose d’un contrat d’accès aux différents réseaux de distribution d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) au départ desquels les sites du présent marché sont alimentés, ou une déclaration sur honneurNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une attestation sur l’honneur attestant que le soumissionnaire dispose d’un contrat d’accès aux différents réseaux de distribution d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une liste de cinq clients avec lesquels le soumissionnaire réalise un chiffre d’affaires de minimum € 2,5 millions par lot en 2021 ou 2022.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le coût de l’approvisionnement du gaz naturel par le fournisseur
Pondération (points, valeur exacte): 98
Critère: Description: Fixation settlement
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/05/2024 10:00 +02:00
Lieu: CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0472937059
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Point de contact: Julie Guardia Miralles
Télécopieur: +32 24344481
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place Poelaert 1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 92040fc9-1c9d-44da-942b-a2177a24f905-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Mise à jour d’informations - Deux documents, pour le 2 lot, ont été ajoutés aux document de marché en date du 22 mai 2024.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 602502be-dff1-4b7d-b400-1b1d42d9b165 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication