Commune De Vresse-sur-semois
Adduction d'eau Sugny - Bohan via col de la Suette
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Adduction d'eau Sugny - Bohan via col de la Suette
Description: Adduction d'eau Sugny - Bohan via col de la Suette
Identifiant de la procédure: 95a6a59c-ed8e-442e-b56e-07564a63fdd6
Identifiant interne: PPP0AQ-902/4107/CSC2024-73/902
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs lieux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs lieux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Adduction d'eau Sugny - Bohan via col de la Suette
Description: Adduction d'eau Sugny - Bohan via col de la Suette
Identifiant interne: CSC2024-73/902
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221118 Travaux de construction de ponts pour conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs lieux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 80 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation de maitres d'ouvrage témoignant de la bonne exécution des travaux réalisés au cours des 5 dernières années dans le remplacement d'adduction d'eau techniquement et financièrement comparable au présent dossier.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 140 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE DES EAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vresse-sur-Semois
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Numéro d’enregistrement: 0216696911
Adresse postale: Rue Albert Raty, Vresse, 112
Point de contact: Laetitia DELPIERRE
Télécopieur: +32 61501547
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SERVICE DES EAUX
Numéro d’enregistrement: 0216696911
Adresse postale: Rue Albert Raty, Vresse 112
Point de contact: Vincent Robberechts
Télécopieur: +32 61501547
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1752da9-aa8e-4ea8-b76e-f9080622a16a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication