Cpas De Beloeil
Rénovation de la M.R.S « Les Bruyères » TOITURES DU BÂTIMENT A : CHARPENTE ET COUVERTURE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la M.R.S « Les Bruyères » TOITURES DU BÂTIMENT A : CHARPENTE ET COUVERTURE
Description: Rénovation de la M.R.S « Les Bruyères » TOITURES DU BÂTIMENT A : CHARPENTE ET COUVERTURE
Identifiant de la procédure: d103d3b1-22f8-420c-b1d1-70201bd8134f
Identifiant interne: PPP09A-941/4073/3435-REN-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la M.R.S « Les Bruyères » TOITURES DU BÂTIMENT A : CHARPENTE ET COUVERTURE
Description: Rénovation de la M.R.S « Les Bruyères » TOITURES DU BÂTIMENT A : CHARPENTE ET COUVERTURE
Identifiant interne: 3435-REN-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options: Description des options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Celle-ci doit correspondre aux exigences des clauses techniques relatives au poste.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 60 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve de l’agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve de l’agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Beloeil
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Beloeil
Numéro d’enregistrement: 0212.362.593
Adresse postale: Place, 1
Télécopieur: +32 69562343
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd70ff7a-73e9-407d-9617-27ef56571b6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication