Aanbestedingen

Ville De Durbuy

PIWACY2020-2021. Aménagement d'une piste cyclable route Bomal-Izier



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
PIWACY2020-2021. AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE ROUTE BOMAL-IZIER

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Durbuy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIWACY2020-2021. Aménagement d'une piste cyclable route Bomal-Izier
Description: Le présent projet a pour objet ... Dans le village de Bomal à la rue d'Izier, aménagement d'une piste cyclable unidirectionnelle en béton ocre (largeur : 1,50m.) uniquement dans l'accotement de droite dans le sens Bomal-Izer (longueur : +/-1.200m.). Description des travaux et justification de l’investissement Aménagement d'une piste cyclable unidirectionnelle en béton ocre ... *Terrassement pour nouveau coffre de piste cyclable *Pose d'un tuyau en béton drainant DN300 en grande partie au droit de la pose des nouveaux filets d'eau ainsi que localement pour accès riverains, traversée de voirie,... *Compactage du fond de coffre + Géotextile *Empierrement de sous-fondation type 4, ép. 25cm *Pose de nouveaux filets d'eau type IIA2 + bandes de contrebutage type IID1 *Empierrement de fondation type II, ép. 20cm *Pose du revêtement béton ocre, largeur 1,50m/ép. 16cm *Création localement de fossé *Travaux divers d'abattages/essouchements/débroussaillement, têtes d'aqueduc, signalisation/marquage, ... Principaux usagers de cette voirie Circulation locale de vélos.
Identifiant de la procédure: 35f65a1e-e221-46fd-ae7f-4a85bd709bbd
Identifiant interne: PPP05P-1911/4137/2024-065 - 20190025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Durbuy
Code postal: 6940
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Village Bomal

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Durbuy
Code postal: 6940
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Village Bomal

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PIWACY2020-2021. Aménagement d'une piste cyclable route Bomal-Izier
Description: PIWACY2020-2021. Aménagement d'une piste cyclable route Bomal-Izier
Identifiant interne: 2024-065 - 20190025

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Durbuy
Code postal: 6940
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Village Bomal

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 05/08/2024
Date de fin de durée: 04/11/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1911/5P/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: n

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE MARCHE EN FAMENNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Durbuy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Durbuy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Durbuy
Numéro d’enregistrement: BE 207.386.196
Adresse postale: Basse Cour, 13
Ville: Durbuy
Code postal: 6940
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise MAILLEN
Adresse électronique: laurent.peter@durbuy.be
Téléphone: +32 86219811
Télécopieur: +32 86219838
Adresse internet: http://www.durbuy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE MARCHE EN FAMENNE
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: rue Victor Libert, 9
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Pays: Belgique
Adresse électronique: marche.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 84310700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8870554c-0b6c-4f66-8f62-a714e9b0dce3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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